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Peut_on nous reprendre un droit de passage?

Question de filipine le 31/05/2013 à 09h03
Dernière réponse le 01/06/2013 à 22h00
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Bonjour En 1970,mes beaux parents nous avaient donné un droit de passage sur leur terrasse,et sur toutes les sorties de leur habitation,car nous avions construit notre appartement,dans le grenier que mon beau père avait donné a mon mari,et qui se trouvait sur la dite terrasse. Mon beau père est décédé, en 1983 Nous avons eu la possibilité,d'acheter un batiment attenant a notre appartement,dans lequel nous avont fait cuisine salle a manger et entrée principale et la partie ou nous vivions nous avons fais les chambre dont une ou il reste une porte fenêtre pour accéder a l'habitation de mes beaux parent car après le décès de mon beau père,je me suis occupé de ma belle mère et de mon beau frère handicapé'depuis le décès de ce dernier en 2007 nous n'avons plus empruntés la terrasse,ma nièce c'est installée &vec son mari et mon beau frère veut reprendre le droit de passage,du reste sur la terrasse ils ont fait un salon d'été,et on en projet de fermer ce qui nous enlèverais ledit droit de passage.pourriez- vous s'il vous plait me dire quels sont nos droits et quelles démarches pouvons nous entreprendre,je vous remercie beaucoup par avance
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6 réponses pour « 
peut_on nous reprendre un droit de passage?
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Réponse de canounet
Le 31/05/2013 à 12h09
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Il manque des éléments décrivant votre situation exacte : - qui est propriétaire légal de cet ancien grenier ? (donation informelle ou devant notaire ? ) propriétaire de l'autre partie de la maison occupée par votre nièce ? (beau-frère ? indivision ?) - le droit de passage que vous invoquez est-il seulement verbal ou passé par écrit privé ou devant notaire ? n'y a-t-il pas aussi possibilité d'ouvrir un passage direct du bâtiment contigu sur ces chambres/grenier même avec un escalier intérieur ou extérieur ? ce qui éliminerait tout problème
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Réponse de filipine
Le 31/05/2013 à 15h22
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Rebonjour,nous sommes propriétaires légaux depuis 49 ans de ce grenier,par donation devant notaire c'est a ce moment-là,que nous avons eu droit de passage,toujours devant notaire,l'autre partie de la maison oû se trouve ma nièce,appartient a mon beau frère qui est le papa de ma nièce,nous avons toujours empruntés les entrées et sorties sur cette terrasse car par donation c'était devenue notre entrée principale,nous n'avions aucun accès possible nulle part jusqu'en 1976ou nous avons aquérit une autre partie du batiment ou nous avons notre entrée principale,mais nous avions gardé une porte fenêtre dans l'ancien bâtiment pour accéder chez ma belle mère pour m'en occuper ainsi que de mon beau frère handicapé physique,notre entrée principale actuelle et que nous avons depuis plus de 30 ouvre sur la voie communale (place du village ) mon beau frère étant décéder en 2007, c'est pour cette raison que ma nièce ne veut plus que nous passions sur sa terrasse dont nous avons le droit de passage notarié depuis 48 ans.Depuis le décès de mon beau-frère handicapé en 2007 il n'y avait plus lieu que nous passions sur la terrasse,je précise que ma nièce est dans la maison de son père depuis 5 ans je vous remercie beaucoup pour vos réponse
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Réponse de canounet
Le 01/06/2013 à 18h19
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D'une manière ou d'une autre, même si le droit de passage vous a été octroyé pour vous occuper de votre beau-frère handicapé (notification dans l'acte) et que son décès ait annulé ce droit il va bien falloir que votre beau-frère vous en accorde un pour accéder à votre propriété (grenier) sinon, le droit de passage ne peut être annulé d'autant qu'il serait devenu coutumier depuis le temps, même sans acte notarié la présence d'une servitude de passage est évidemment toujours très difficile à supporter pour le fonds servant (votre nièce) surtout si vous passez carrément chez elle si vous passiez par son appartement je trouverais moi aussi cela intolérable et il faudrait trouver une solution (création d'une entrée, vente du grenier) si vous passez seulement par la terrasse, c'est moindre mal
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Réponse de filipine
Le 01/06/2013 à 19h15
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Bonsoir, Nous ne passons plus par ce passage depuis 2007 puisque nous avons une entrée principale depuis 38 ans,puisque ce sont nos chambres, et en plus nous avons une entrée principale,est ce qu'on peut nous enlever ce droit de passage ou bien il est a vie? vu que nous ne l'empruntons plus du tout, Merci beaucoup
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Réponse de canounet
Le 01/06/2013 à 20h55
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Vous vous êtes mal exprimé ou alors je n'ai rien compris je pensais qu'il fallait obligatoirement passer chez votre beau-frère pour accéder à l'ancien grenier ce n'est donc pas le cas ? si ce n'est plus le cas avec votre nouvelle entrée, la servitude de passage tombe automatiquement d'ailleurs à quoi vous servirait-elle ? si je ne me trompe, vous auriez voulu continuer à avoir le droit de passer dans cette maison ? donc, sans en avoir besoin, uniquement pour "profiter" d'un droit qui ne vous sert plus à rien si c'est vraiment cela, je ne vous félicite pas en conclusion, une servitude de passage devient obligatoirement obsolète si elle n'a plus lieu d'être elle n'est d'ailleurs pas accordée "à vie" à qui que ce soit mais attachée aux propriétés et non aux propriétaires quels qu'ils soient
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Réponse de filipine
Le 01/06/2013 à 22h00
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Bonsoir, Et bien je vous remercie infiniment pour votre réponse,je pense que le notaire nous a induit en erreur en nous disant que ce droit de passage étaient perpétuelpour nous et nos descendants,il est vrai qu'il n'y a plus du tout lieu de passer par là Merci merci beaucoup,au moins cela évitera de nombreux conflits avec cette histoire de droit de passage,je vous souhaite une bonne soirée
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