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Peut on refuser de crepir la façade

Question anonyme le 01/05/2012 à 18h03
Dernière réponse le 01/05/2012 à 18h40
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Je viens de construire une maison mon garage et sur la limite de mon voisin a t il le droit de me refuser de crépir car il ne veut pas qu'on passe chez lui pourtant il est aussi en chantier et pas cloturer
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1 réponse pour « 
peut on refuser de crepir la façade
 »
Réponse de canounet
Le 01/05/2012 é 18h40
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Et bien ça promet pour vos futures relations de voisinage ! la loi prévoit que votre voisin vous donne un "droit d'échelle" puisque vous ne pouvez pas accéder à votre façade de chez vous essayer de négocier convivialement mais dites que vous êtes obligé de lui adresser une lettre RAR précisant les termes de la loi lui demandant ce droit précisez la date des travaux et leur durée les lieux doivent être remis en l’état initial (mais si le voisin est en chantier, cela importe peu) en cas de refus, je vous suggère de vous rapprochez de la MAISON DE JUSTICE ET DE DROIT (voir en mairie) : accessible gratuitement à tous sans rendez-vous, elle assure une justice de proximité au service des citoyens et propose une aide confidentielle en matière d’informations et de conseils sur les droits et obligations de chacun des médiateurs et des conciliateurs de justice y sont présents pour régler des différents de nature civile (litiges en matière de consommation, voisinage, logement...). le conciliateur départemental vous convoquera toutes les deux pour vous expliquer il n'a pas de pouvoir de décision mais son autorité et sa connaissance des lois pourra permettre d'éclaircir les choses et éventuellement de vous mettre d'accord
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