Peut-on toucher une prime supra-légale après décès

Question anonyme le 04/03/2008 à 14h45

[ ! ]

Le mari d'une employée d'une entreprise qui doit fermer définitivement fin mars peut-il prétendre à toucher la prime supra-légale (déjà établie) et ICL de son épouse décédée en début de ce mois

Répondre

Publiez votre réponse

Règles de bonne conduite :

Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles

Réponses sur le thème «

Peut-on toucher une prime supra-légale après décès

11
réponses

Prime supra légale

En cas de licenciement économique, la prime légale (ou conventionnelle) n'est pas imposable. mais d
1
réponse

Supra legale

La supra légale est elle applicable a toute entreprise ?
1
réponse

Cacul de l'indemnite supra legale

Bonjour est ce que l'indemnite de preavis ( 3 mois , non effectue avec accord de l'employeur ) ren
2
réponses

Négociation de la prime supra légale lors d'un licenciement

Bonjour, La Direction de notre société a remis lundi 21/02/2011, le livret 4 à notre commité d'entr
1
réponse

Reversion suite au décès du 1er conjoint

Je suis divorcée. Mon mari a été marié une première fois et son ex epouse est décédée. Puis-je touch
2
réponses

Idemnité de licenciement supra-legal

L'indemnite de licenciement d'une convention collective est-elle considérée comme indemnité supra-lé
1
réponse

Primes de licenciement supra légale

Les primes de licenciement supra légales sont elle imposables ?
5
réponses

Fin de Cdd, ai-je le droit de toucher une prime de précarité

Bonjour, Je souhaiterais avoir de plus amples informations concernant la prime de précarité. J'ai
1
réponse

Indemnite supra legale MORY DUCROS

Les indemnites supra legales sont elles imposables et y a t il des jours de carence si on adhere au
1
réponse

Prime de fin de contrat pour plusieurs contrats

Bonjour, Je voulais savoir si je doit toucher ma prime de précarité. J'ai eu un premier contrat du

Les dernières réponses publiées

Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Il y a 1 minute Anniversaire
110 réponses
Dernière page
Bourse d'étude étrangère
Il y a 6 heures Bourse d'étude
532 réponses
Dernière page
Peintre inconnu ?
Le 21/11/2024
2 réponses
Offre de prêt entre particuliers sérieux et honnête en Algérie
Le 21/11/2024 Divers
2 réponses
Livre de 2de ciam pages 152 correction de tous les exercices
Le 21/11/2024
16 réponses
J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
Le 21/11/2024 Psychologie, Psychiatrie
1209 réponses
Dernière page
Inscription au forum tunisia-sat
Le 21/11/2024 Internet
132 réponses
Dernière page
Frigo américain Samsung RBG 5 PUPN
Le 21/11/2024
2 réponses
épisode 11 - feuille de la taille d'une main
Le 21/11/2024 Amour Sucré
65 réponses
Dernière page
Demande d'un modèle de lettre de motivation pour l'infas
Le 21/11/2024 Chômage
2 réponses

Etes-vous un expert ?

Répondez à l'une de ces questions !

Licenciement économique individuel indemnités supra légales
Bonjour à tous. Mon employeur veut me licencier individuellement po...
PRIME DE PRECARITE
Bjr, je viens de terminer un CDD une prime de précarité légale m'a été...
DROIT OU PAS
Peut on bénéficier de la CRP et d'une prime supra légale...
Prime supra legale
Avec ou sans charge...
PRIME SUPRA LEGAL
Bonjour, L'entreprise où je travaille à déposer un plan social, je su...
INEMNITES DE LICENCIEMENT SUPRA LEGALES
Licenciée suite à un accident du travail, non possibilité de reclassem...
Conditions à la réembauche après liquidation
Nous venons d'être liquidés (102 pers) pour motif de licenciement écon...
Prime de précarite: légale ou supra légale ?
Bonjour, je vais finir au 31/03/2011 un CDD pour remplacement de con...
PAIEMENT DE LA RETRAITE D'UNE PERSONNE DECEDEE
Suite au décès de mon mari qui était au chômage, puis-je prétendre à t...
Calcul des indemnités de licenciements
Bonjour nous sommes dans un PSE et beaucoup de question sur le calcul...

Posez votre question maintenant !