Terrain constructible et chemin dacces

Je ne connais pas la reponse, mais j'envoie un message à quelqu'un qui pourrait vous aider (cannounet)

@ electrik : merci de ce passage de témoin pouvez-vous préciser qui est propriétaire du chemin en question ?

Merci de vos reponse rapide. en fait je pense que c'est le constructeur car il veut me vendre cette parcelle de 700m2 (dont 100m2 qui correspond au chemin) pour pouvoir construire une maison.

Si le vendeur vend terrain + chemin, vous ne pouvez qu'acceptez d'acheter la totalité ou refuser d'ailleurs il y est obligé en effet, on ne peut volontairement enclaver un terrain ou alors aucune servitude de passage ne pourrait être demandée et la parcelle demeurerait innaccessible le propriétaire du chemin pourrait vous en interdire le passage au motif que je viens de signaler voitre suggestion que ce soit la ville ou autre qui prenne votre accès en charge est totalement idyylique, vous demanderiez en fait assistance à la municiplaité et au fonds publics pour vous aider à acheter votre propriété

Merci de votre reponse rapide.

Mon voisin a un chemin d'accès à sa future propriété par un chemin de 53 m de lon, longeant mon terrain et le chemin du voisin est considéré comme terrain agricole. D'aiileurs il a acheté 1500 m au totazl et a le droit de costruire sur 482 m2.j'ajoute que le te terrain n'a pas l'égoût, ni le gaz. Le voisin prévoir une fosse septique dans un terrain situé autour de lui qui est agricole .. Ont-ils le droit ? le pc a été accepté malgré soi disant le véto du maire, j'habite une petite commune à 01480 FRANS.

Le fait que le chemin soit en terrain agricole n'empêche rien, il y a maints exemples, sentiers, chemin forestiers, d'exploitation, etc. quant au gaz, dans les campagnes personne ne l'a sinon en bouteilles non seulement le voisin a le droit de créer une fosse pour ses eaux usées, mais la nouvelle réglementation l'y oblige et rien n'empêche qu'elle soit sur un terrain agricole personnellement, dans notre hameau, nous sommes en train de faire la même chose en nous regroupant pour une épuration phyto sanitaire qui sera située sur un parcelle agricole que nous avons achetée à cet effet quant au véto du maire, comme vous dites, c'est un" soi-disant véto", si la municipalité a accordé le pc sans doute vouliez vous dire contre son avis personnel