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Préavis

Question de midac le 04/02/2010 à 21h04
Dernière réponse le 09/10/2010 à 19h59
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Ma fille prend un logement en location, au mois de novembre 2009. très rapidement elle s'aperçoit que le chauffage ( de simples convecteurs sont inefficaces pour chauffer correctement l'appartement sinon de mettre le thermostat à fond. puis elle constate que l'air passe par la porte d'entrée et par les fenêtres.la pression de l'eau est quasiment inexistante l'isolation sonore laisse particuliairement à désirer puisque elle entend les voisin se rendre au toilette et même se moucher comme si elle était dans le même appartement.elle décide alors d'en parler au propriétaire qui lui répond que tout est normal et qu'elle n'envisage pas de travaux. Ma fille décide de partir et donne son préavis de trois mois. elle quitte l'appartement pour être hébergée par une amie. pour éviter de se retrouver très mal financièrement, elle passe elle même une annonce pour céder le bail. les personnes interressées appellent la propriétaire qui répond qu'elle ne désire pas louer pour l'instant, ce qui oblige ma fille à régler le loyer pendant trois mois. la propriétaire à t'elle tout les droit dans cette situation? merci de bien vouloir m'aiguiller .
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4 réponses pour « 
préavis
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Réponse de TI1000
Le 05/02/2010 é 09h44
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Bonjour! ......Votre fille désire quitter ce logement. ..dans un premier temps, elle a voulu céder ou transmettre son bail, à un autre locataire.La cession ou transmission d'un bail ne peut se faire qu'avec l'autorisation du bailleur. ...Votre fille doit donc, présenter un préavis de départ de 3 mois, pour un logement nu/vide, sousmis à la loi du 6 juillet 1989. Sauf si elle bénéficie de l'un des six cas énumérés par l'article 15 ,meme loi: - premier emploi. -Perte de son emploi. -nouvel enbauche suite à la perte de son emploi. -mutation professionnelle. -Avoir plus de 60 ans ..Etc.. - percevoir le RSA . EST CE LE CAS ???? PRECISION: Si votre fille par exemple donne son préavis de départ devant se terminer le 15 du mois par exemple, et qu'elle trouve un autre locataire pour reprendre un nouveau bail, et le logement, votre fille ne devra payer au bailleur, que jusqu'au dernier réel de son occupation. Le lendemain, c'est le nouveau locataire qui paie son propre loyer . Explications: si le nouveau locataire rentre dans le logement le 10 alors que votre fille avait donné son préavis jusqu'à 15. Votre fille ne paie que du 1 er au 10 inclus. Le 11, c'est le nouveau locataire qui paie son loyer. Nous ne sommes pas dans la cession de bail, car votre fille aura envoyé son préavis de départ de 3 mois, mais aura trouvé un autre locataire qui la remplacera. En principe, le bailleur est tout content, qu'il n'y a pas de cessation de paiement de loyer entre le départ du l'ancien locataire et de l'entrée du nouveau. ATTENTION!!!!!! à la rédaction, de l'état des lieux de sortie, il faut étre très minutieux ce jour là, et ne rien laisser passer. Un trou, doit mentionné son diamétre, rien ne l'oblige pas les textex, mais un trou d'épingle pour avoir accroché un poster c'est différent d'un trou de 10 mm avec cheville pour avoir voulu suspendre et accrocher un miroir au mur .....DONC, attention, ce jour là. bon courage. je suis à votre disposition si vous avez d'autres questions à poser ..5 février 2010 à 9 heures 40.
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Réponse de midac
Le 05/02/2010 é 10h58
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Merci de votre réponse rapide et claire. ma fille à pris ce logement au mois de novembre suite à sa premiere embauche. Son préavis serait donc d'un mois au lieu de trois mois?
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Réponse de TI1000
Le 05/02/2010 é 12h15
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OUI, préavis réduit de 1 mois, si c'est bien le premier emploi de votre fille. En cas de doute, on se référe à la date de son inscription à la caisse de sécurité sociale, qui lors de la 1 ère inscription, construit le n° de sécurité sociale. Attention ! à ce que vous votre fille n'est pas fait des jobs d'étudiants, qui sont considérés comme des premiers emplois. 5 février 2010 à 12 heures15. PS: joindre le justificatif qui permet un préavis réduit de 1 mois, dans la lettre recommandée avec accusé de réception envoyer au bailleur.
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Réponse de JUNOTA
Le 09/10/2010 é 19h59
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Bonjour. TI1000 ne serait-il pas C********, qui a rédigé sur Legavox?fr ?!? Bien à vous.
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