Je suis dans un cas un peu particulier, le 01 septembre 2008 j'ai pris un congé sabatique pour découvrir un nouveau métier. A la fin de ce congé, mon nouvel employeur me propose un CDI le 01 aout 2009. Petite précision, avant le congé je travaillais en région parisienne alors que maintenant, je suis dans les alpes maritimes (06). Donc ne pouvant plus bénificié de l'appartement de l'entreprise, je dois touver un appartrement, un peu dans la précipitation. Appartement trouvé assez rapidement, je donne mon préavis de départ à mon ancien propiétaire en pesant que au vue de ma situation il serait de un mois mais à ma grande surprise la sablière me compte trois mois de préavis. Mais entre temps, j'ai rencontré des personnes qui ont eu des cas similaires et confirme le preavis de 1 mois.
J'aimearis avoir par rapport à mon cas si c'est bien 1 mois ou 3 mois de préavis et si cela s'avère être 1 mois de préavis quel recours puis je utiliser pour que mon ancien propriétaire régularise la situation.
merci d'avance pour vos réponses et conseils
Les dispositions de l'article 15 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 prévoient que le préavis peut être réduit à un mois si vous répondez à des conditions précises qui sont :
- Personne de + de 60 ans avec un certificat médical,
- La mutation,
- La perte d'emploi
- Un nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi
- Les bénéficiaires du RSA (ancien RMI)
Compte tenu de vos explications vous n'entrez pas dans l'un des cas précédents. Votre préavis est dont de trois mois.
Un noubvel emploi suite à un congé sabatique d'un an n'est pas suffisant. En effet, il faut impérativement qu'il y ait un lien de causalité entre la perte d'emploi et le nouvel emploi, c'est à dire un délai suffisant entre les deux événements et que la perte d'emploi soit un fait subit et non de votre propre initiative.