Bonjour voila suite a un dysfonctionnement de notre association radio j'ai demander par par courrier recommander une AG extraordinaire a notre président sans réponse .Ensuite je lui ai demander par mail de me fournir les nom des personnes fessant parti du CA et bureau et statut sans réponse pour les convoquer .Et je me suis rapprocher de la sous préfecture de ma région qui m'a répondu aucun bureau n'était enregistrer et pas de statut depuis 1996 on s'est réuni avec plusieurs membres actifs de l'asso et on a voter un nouveau CA nouveau bureau ensuite déposer a la sous préfecture qui a accepter et parue au journal officiel .Ma question est ce fameux gars qui se disait président quel recours a t il ?Il n'a pas été convoquer car selon la sous préfecture il n'y a apparait nulle part qu'il est président ?Avons nous fait les choses illégalement ?
Merci de me répondre
L'asso d'origine n'a donc pas été déclarée, ce qui n'est pas une obligation
par contre elle ne pouvait ouvrir de compte en banque ni recevoir de subvention
elle existait toutefois
ce que vous avez fait n'est pas vraiment illégal sur le plan de la loi mais pour élire les nouveaux responsables, vous auriez dû convoquer la totalité des anciens membres, y compris l'ancien président et pas uniquement les membres actifs
ou alors créer et déclarer une nouvelle asso, en changeant de nom pour vous démarquer totalement
avis perso : tant que personne ne s'oppose à votre nouvelle organisation, je pense que vous ne craignez pas grand chose
au pire de devoir réunir une AGE, cette fois-ci en convoquant tout le monde, pour officialiser les choses au niveau interne
à votre disposition pour d'autres renseignements et avis
vous risquez de vous retrouver en face de contestations car il était tout de même président, même sans déclaration