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Prime de precarite pour assistante maternelle

Question anonyme
Le 27/06/2011 à 18h00
[ ! ]
Bonjour,

voila ma situation en quelques mots:
je suis assitante maternelle agrée, j'ai commencé a garder une petite fille d'institutrice en septembre 2009, nous avons fait un cdd de 10 mois car elle n'était pas sur de garder son poste, en juin 2010 elle m'annonce que sa mutation est refuse alors nous repartons pour un cdd de 10 mois commencant en septembre 2010.
mon cdd se termine donc le 30 juin 2011 et sa fille rentre a l'ecole.
une collégue m'a parlé de la prime de precarite ( je ne connaissé pas cette prime) alors ma question est la suivante:
ai je droit a cette prime et si oui comment se calcul t elle?
merci d'avance pour vos reponses
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25 réponses pour « 
prime de precarite pour assistante maternelle
 »
Réponse de shakira
Le 27/06/2011 à 18h18
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Bonjour ,oui votre employeur vous avez droit à une prime de précarité,du fait du CDD:
voici l'explication tiré du site pratique.fr:
Le Code du travail indique qu'au terme d'un contrat CDD, si les relations ne se poursuivent pas, l'employeur doit verser une indemnité de fin de contrat.
Cette indemnité de fin de contrat est destinée à compenser la précarité de la situation.
Cette indemnité est fixée à un taux de 10%.


Le calcul de la prime de précarité

Cette prime est calculée sur l'ensemble des salaires bruts versés au salarié.

Exemple : Un salarié perçoit 1 500 € de salaire brut du 1er mars 2011 au 30 avril 2011. Le cumul des salaires est donc de 1500 € + 1500 € = 3 000 € .

La prime de précarité sera alors de 3 000 € x 10% = 300 € .

La prime de précarité se calcule toujours avant l'indemnité compensatrice de congés payés.


lien du site : http://www.pratique.fr/cdd-prime-precarite.html

cordialement
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Réponse de zouzou87
Le 16/07/2011 à 14h30
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Bonjour,

Vous ne pouviez pas signer un CDD. Dans notre profession, il est réservé UNIQUEMENT pour le remplacement d'une collègue ( vacances, maladie, maternité ...)
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Réponse de shakira
Le 18/07/2011 à 11h26
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Bonjour zouzou 87,
hé bien je vous confirme que meme si ce type de contrat n'est pas pour autre chose qu'un remplacement dans votre profession, cela se fait couramment....j'en ai connu plusieurs en cdd et ce n'était pas un remplacement...il faut croire que c'est plus simple pour tout le monde.
Référence(s) :
conseillere pole emploi
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Réponse de zouzou87
Le 18/07/2011 à 11h41
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Bonjour Shakira,

Alors vous avez donc choisi la facilité plutôt que la légalité!!

Ce n'est pas la peine que des syndicats se dépensent sans compter pour défendre la profession!
Je trouve navrant de donner de fausses informations sur ce site sérieux, uniquement parce que" cela se fait couramment".
Référence(s) :
Convention collective des assistantes maternelles, Casamape, SPAMAF ....
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Réponse anonyme
Le 25/07/2011 à 22h54
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Bonjour zouzou87,
J'ai dû rompre mon contrat avec mon assistante maternelle en février car elle ne voulait pas tenir compte de mes souhaits concernant ma fille (mais bref, c'est une autre histoire).
J'ai trouvé une seconde ass mat qui pouvait me prendre la petite tout de suite, mais seulemnt jusqu'en août car ensuite elle déménageait.
Une troisième pouvait également la prendre, mais uniquement à partir de septembre...
C'est tout naturellemtn que nous avons signé un CDD avec la deuxième personne, ce n'était pourtant pas un "remplacement vacances/maladie/maternité". Pourquoi aurions-nous signé un CDI pour une période bien déterminée de 5 mois? C'est de l'hypocrisie!!
Répondre
Réponse de zouzou87
Le 25/07/2011 à 23h24
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Bonsoir,
Je pense tout simplement que vous ne considérez pas le métier d'assistante maternelle comme un vrai métier, régi par une convention collective et par le code du travail. Continuez à ne pas être "hypocrite" en oubliant que vous avez des devoirs, en défiant tout le travail fait par les syndicats depuis 2004. Visiblement, vous n'avez pas pris la peine de lire la convention collective car vous auriez compris pourquoi il fallait faire un cdi tout en sachant que le contrat s'achèverait 5 mois après. Chaque jour, j'ai en ligne des parents ou des assistantes maternelles qui se voient menacés de passage aux Prud'hommes...comme vous, "tout naturellement" ils avaient choisi la facilité!! Je clos cette discussion définitivement.
Répondre
Réponse anonyme
Le 26/07/2011 à 23h08
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Expliquez-moi pourquoi j'aurais dû faire un CDI pour que je comprenne au lieu de me prendre de haut!!!

Je n'ai pas du tout imposé ce CDD, je l'ai clos en versant une prime de précarité comme il est prévu par les conventions collectives que j'ai achetées (tout comme j'ai versé des indemnités de licenciement à la première assistante maternelle).
A ce que je sache, sa prime de précarité de 10% lui était plus favorable que la prime de licenciement de 1/120ème pour 5 mois travaillés!

Vous ne me connaissez pas, et pourtant vous avez l'air convaincue que je choisis la facilité. J'ai pourtant passé 3h en ligne sur "pôle-emploi.fr" pour leur remplir leur attestation assedic dans les règles de l'art et de la convention, pour qu'elles s'en tirent à meilleur compte et que cette déclaration soit transmise via MA démarche dans les plus brefs délais.

Pour info, vu sur la page http://www.casamape.fr/guide-employeur/contrat-de-travail/cdd.html (que vous devez connaître puisque VOUS le citez en référence):

"Votre assistante maternelle vous a quitté, vous souhaitez embaucher en CDI une autre personne qui ne pourra être disponible que dans quelques mois ou il ne reste que quelques mois avant que votre enfant soit scolarisé et vous n'aurez plus besoin de le faire garder ? Vous pouvez dans l'attente employer une assistante maternelle en CDD."

Voilà. Vous pouvez décider unilatéralement de "clore cette discussion définitivement", en attendant ce site d'information sur votre beau métier m'explique que je n'ai bafoué aucun droit.

A bon entendeur...
Référence(s) :
http://www.casamape.fr/guide-employeur/contrat-de-travail/cdd.html
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Réponse de sabchris
Le 27/07/2011 à 17h00
[ ! ]
Bonjour, le cdd est autorisvoilaé aussi si le parent est aussi en cdd

c'est sur le site de casamape.fr:
je suis ass mat agréée aussi et pour les grandes vacances j' en et signer un avec une maman en cdd
voila si ca peut vous aidez
sab
Répondre
Réponse anonyme
Le 24/05/2012 à 16h07
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J'ai moi même signé il n'y a pas longtemps un CDD avec des parents, sans chercher à savoir si cela était légal ou pas, pour une durée de 6 mois.
Au bout de deux mois, les parents m'annoncent que le contrat sera rompu le mois suivant, pour cause de déménagement, après avoir encaissé le coup, je me suis mise à chercher dans la législation du droit du travail, et j'ai découvert qu'effectivement, les CDD avec les Ass Mat sont illégaux sauf dans le cadre d'un remplacement d'urgence, et que j'aurais pu faire valoriser mon CDD en CDI, du coup en cherchant plus loin, j'ai découvert qu'un CDD ne pouvait pas être rompu( sauf cas très précis et il n'y en a que 3) sous peine que celui qui rompe le contrat avant sa date limite doivent à l'autre parti des indemnités égales à la somme des salaires qui aurait été perçus ou payés par l'autre partie et ce jusqu’à la fin du contrat. je vous laisse imaginer les conséquences pour l'une ou l'autre partie si le CDD est rompu très tôt!

Si en tant qu'Ass mat on évite ce genre de contrat, c'est justement pour éviter ce genre de situation.

Il est tout de même plus facile de rompre un CDI même s'il est conclu pour 5 mois, que de rompre un CDD, on ne sait jamais ce que nous réserve la vie.

Dans la réalité, les parents ne cherchent pas à savoir, et préfèrent évidement la solution de facilité, et joue parfois sur la naïveté des Ass Mat.....
Répondre
Réponse anonyme
Le 24/05/2012 à 22h55
[ ! ]
Je sais qu'on ne peut pas rompre un CDD, et je m'étais engagée pour 5 mois. C'était une garantie supplémentaire que je lui proposais: j'aurais pu rompre un CDI n'importe quand et, je le rappelle, la prime de précarité que je lui ai versée à été 10 fois supérieure à celle que je lui aurais versée en cas de rupture de CDI. Sachant que le contrat ne pouvait durer plus de 5 mois à sa demande, elle a trouvé mon indemnité très correcte.
Répondre
Réponse anonyme
Le 16/01/2013 à 17h06
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Ce n'est pas un travail précaire puisqu'il s'agit en tout d'un contrat de 20 mois. c'est malhonnete de botre part
Répondre
Réponse anonyme
Le 26/01/2013 à 05h46
[ ! ]
Bonjour;
Je suis un jeune papa, j'ai signé un CDD de 2ans avec une assistante maternelle à sa demande sans trop savoir de quoi il retournait. J'apprend il y a peu l'obligation de lui verser une prime de précarité en fin de contrat quoi qu'il arrive. Sur 2 ans ça fait plus de 2000euros ce qui pour moi correspond à plus d'un mois de salaire. Je m'interroge sur l'honnêteté.
Répondre
Réponse anonyme
Le 14/05/2013 à 23h30
[ ! ]
Bonsoir un cdd de plus de 18 mois est automatiquement un CDI
Référence(s) :
Inspection du travail
Répondre
Réponse anonyme
Le 21/06/2013 à 10h34
[ ! ]
Bonjour,
Vous auriez signe CDI, si votre Ass Mat est honnête faite un avenant au contrat pour changer le CDD en CDI. Étant Ass. Mat je n'ai jamais fais signer un CDD pour plus de 12 mois .
Répondre
Réponse de tixyounette
Le 23/06/2013 à 20h08
[ ! ]
Ne plus prendre d'assistante maternelle agréée mais une nounou non déclarée, c' est ce que je vais faire désormais. J'ai accouchée au mois d octobre, pas de place en crèche. Une nounou pour 7 mois pour finir l année scolaire. Bilan 720€/ mois avec une aide de 300€ environ. En fin de cdd ce mois salaire plus congés payés (normal) plus indemnité de précarité soit 2200€ à payer. Si je divise par 7 cela fait une nounou à 950€ par mois. Mes revenus de 1200€ / mois. Bilan il faut que je fasse un emprunt pour payer la nounou. ALORS C EST FINI JE NE PRENDRAI PLUS DE NOUNOU AGRÉE. LA PROFESSSION VA SE TUER TOUTE SEULE AVEC LEUR SYNDICAT CAR AU LIEU DE REGARDER POURQUOI ET GRÂCE À QUI ELLES PEUVENT GAGNER UN PEU D ARGENT EN RESTANT CHEZ ELLES ELLES RAQUETTENT LES PARENTS. PRENDRE UNE NOUNOU DÉCLARÉE C EST LE DÉBUT DE LA PRÉCARITÉ POUR LES PARENTS. ÇA C EST LA VÉRITÉ QUI DÉRANGE.
Répondre
Réponse de pamseb
Le 24/06/2013 à 15h17
[ ! ]
Bonjour,
je me permets d'intervenir sur ce post car je suis dans une situation assez complexe et je cherche des réponses.
J’emploie une assistante maternelle depuis septembre 2012 en remplacement d'une autre en arrêt maladie pour longue durée.
la paje ainsi que la direction du travail m'a indiqué qu'il fallait mentionné sur le contrat de travail que la fin du contrat dépendait de la fi de l'arrêt maladie d'une précédente ass mat. Ce que j'ai fait. (donc pas de date de fin établi)
Or la semaine dernière, ma seconde ass mat m'informe qu'en septembre elle souhaitait arrêté cette activité et reprendre son ancien travail. par contre elle pouvait garder mes enfants le temps qu'elle trouve du travail. De mon coté je ne peux pas prendre le risque du jour au lendemain de ne plus avoir de nourrice, elle m'a donc indiqué que je devrai la licencier.
A ce que j'ai pu comprendre je n'ai pas le droit de procéder à un licenciement sur un CDD.
pouvez vous m'aider sur ce que je dois faire.
De plus elle me demande de lui régler les congés payés en une seule fois au mois de juin et pendant sa période de vacances en aout pendant 3 semaines. Je ne pense que je doive lui payer les 2 car selon moi cela ferait doublon (je précise que sur sur une anné incomplète).
je vous remercie de votre aide quant à cette situation afin de povoir m'apporter des éclaircissements.
bonne journée
Répondre
Réponse anonyme
Le 28/06/2013 à 13h47
[ ! ]
Bonjour à tous et toutes.
avant d’être ass-mat, j'ai été parent employeur et j'ai jamais donner autant que toi tixyounette!! et pourtant j'ai fais garder mes 4 enfants.
3 en Cdi et le dernier en CDD puisque je changeais de département 6 mois après sa naissance. donc tes calculs, ont dû être fausser ou abusif.
Maintenant je suis donc assistante maternelle et vient de signer un CDD pour le garçon d'une maman avec qui je travail avec sa fille.
Et oui c'est un CDD de 5 semaines exactement, pendant les vacances scolaires, il est scolarisé habituellement et pendant les vacances, il reste avec ses parents.
puisque je gardais sa soeur, la maman enceinte du 4eme ma demandé de garder les 2 petits, donc la petite on touche pas au cdi, et le garçon est bien en CDD pour que la maman se repose 3h les après-midi.
je ne vois pas en quoi un CDD est contre la professionnalisation des assistantes maternelles!!!
A la base nous sommes là pour soutenir les parents, et bien si des parents ont besoin de CDD pour retrouver un travail, pour garder leur bébé (éviter une hospitalisation ou autre), pour des travaux chez eux ou autres.... franchement pourquoi pas!!!
De travailler dans la petite enfance c'est accepter que certain parents, aient besoin de CDD à certain moment.

Par contre l'histoire de l'instit qui fais 2 CDD et du coup évite les congés d'été pour moi c'est direct les prudhommes pour faire remplacer le cdd par un cdi!!!
Avec les Instits ne faîtent que des CDI, les résultats de remplacement ou autres c'est fin mai voir début juin max, ils ont le temps de licencié!!

PS : désoler pour les fautes de syntaxe ou orthographe, je suis dyslexique et dysorthographique

bonne journée.
Répondre
Réponse anonyme
Le 01/07/2013 à 12h37
[ ! ]
Bonjour, je suis assmat moi aussi. les syndicts ils sont les seuls a comprendre leur lois!! je sors de formation et on ne m'a jamais dit qu'il était illégal de faire un cdd?!?
et pourtant c'est tellement évident. 10mois, 20 mois... on sait très bien que c'est jamais a vie. et d'abord, ce n'est pas écrit sur nos superbe contrats de travail très très onéreux!!! (8 euros pièces MERCI SYNDIC) que c'est un cdi ou un cdd, alors quoi , on le devine??
donc la dame syndiquée, plutôt que de se fâchée elle nous expliquerai le charabia de la convention collective , elle serait plus utile pour tout le monde.

cordialement
Répondre
Réponse anonyme
Le 11/07/2013 à 10h58
[ ! ]
Je ne vois pas en quoi tout ceci est compliqué :
Il suffit juste de savoir, d'entendre et de comprendre qu'un CDD ne peut être établi avec UNE ASSISTANTE MATERNELLE qu'en cas de situations bien précises ; comme le disait si justement "Zouzou 87" qui, elle, est apparemment la seule sur ce site à être vraiment très bien informée :

- SEULEMENT ET SEULEMENT en cas de remplacement d'une autre assistante maternelle, en cas de VACANCES - MALADIE - MATERNITÉ

Car le Code du Travail stipule que la prime de précarité n'est due que dans certains cas... ET PAS DANS D'AUTRES :

ET NOTAMMENT, DANS UN SECTEUR OU MÉTIER (quel qu'il soit) OU IL EST D'USAGE DE RECOURIR AUX CONTRATS CDD.
(dans notre profession, il est courant de signer des contrats de moins de 12 mois)

Aussi, lorsque j'entends parler d’hypocrisie et de malhonnêteté, il est bien évident, pour moi, que cela NE CONCERNE PAS les parents qui, eux, sont prêts à verser cette fameuses prime de précarité, alors qu'elle n'est pas due !
Mais, que CE SONT BIEN LES ASSISTANTES MATERNELLES qui elles ne réagissent pas et acceptent, sans broncher, qu'une telle somme leur soit versée !
Les parents ne sont pas des vaches à lait et si vous voulez être mieux considérée et éviter que certains(es) puissent penser ce que pense cette maman (tixyounette le 23/06/2013 à 20h08), soyez honnêtes et comportez vous bien !

Je suis, moi même, assistante maternelle et j'ai conclu un contrat de 9 mois avec une maman (célibataire) qui, la pauvre, était toute prête à me verser une somme (que je juge astronomique et surtout inappropriée) sans broncher !
Inutile de vous dire combien elle était soulagée et heureuse, lorsque j'ai refusé ce qu'elle me proposait en lui expliquant pourquoi elle n'était pas tenue de le faire !
Evidemment que j'aurais pu me taire (comme beaucoup doivent le faire) et accepter une telle pratique... mais, ma droiture et mon honnêteté me l'ont interdit !
Répondre
Réponse anonyme
Le 11/07/2013 à 11h10
[ ! ]
Oui, l'on peut accepter que certains parents signent un contrat CDD... mais, cela n'implique pas automatiquement QU'UNE PRIME DE PRÉCARITÉ SOIT DUE !!!!

Car celle-ci n'est due que dans certains cas bien précis, et, comme l'explique le Code du Travail :
"Dans un secteur où il est d'usage de recourir aux contrats CDD, la prime de précarité n'est pas due".

Dans notre profession et POUR NOUS, ASSISTANTE MATERNELLE, cette prime ne peut être réclamée (et encore, c'est très rare qu'elle le soit) seulement dans le cas où il s'agit du remplacement d'une collègue (maladie, maternité, vacances).
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