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Procedure lors de la démission d'un president des

Question anonyme le 16/07/2010 à 16h53
Dernière réponse le 16/07/2010 à 23h50
[ ! ]
Le président du comité a démitioné doit-on refaire le bureau au complet ?
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1 réponse pour « 
procedure lors de la démission d'un president des
 »
Réponse de canounet
Le 16/07/2010 é 23h50
[ ! ]
Donnez plus de précisions sur le mode de gestion de votre assoc, il y a maints cas possibles suivant que : - le président a été élu par l'AG, individuellement : seule une AG extraordianaire peut en élire un nouveau (sans avoir besoin de ré-élire tout le Bureau) - une liste entière (Bureau complet) a été élu par l'AG, elle doit en ré-élire une autre, les mêmes pouvant se représenter - ou bien si l'AG a élu un CA qui a lui même élu un Bureau en son sein, le CA doit se réunir pour élire un autre président - si personne ne se présente au sein du CA, une AGE est nécessaire - vos statuts prévoient peut-être la cooptation d'un membre pour assurer l'intérim, la régularisation étant faite lors d'une prochaine AG - il peuvent aussi prévoir que le vice-président - s'il y en a un - assure cet intérim - etc. suivant votre mode de gestion votre président qui avait accepté son élection, et par là les responsabilités de ce poste, a la charge d'assurer sa succession c'est à lui d'organiser de nouvelles élections il ne peut brutalement abandonner l'assoc (sauf cas de force majeure) mettant ainsi en danger sa pérennité sa responsabilité tant pénale que financière reste engagée pour toutes les actions menées pendant son mandat
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