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Quel bail pour garde meuble particulier à association

Question de BALLEROY le 24/05/2011 à 14h34
Dernière réponse le 25/05/2011 à 08h52
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Je suis un particulier et, je désire louer à une association un hangar pour y entrepose.r du matériel.( pas de voiture) Quel bail dois-je signer ?
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3 réponses pour « 
quel bail pour garde meuble particulier à association
 »
Réponse de canounet
Le 24/05/2011 é 16h56
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Un bail à la personne morale de l'association, représentée par son président ou son trésorier ou à la personne responsable habilitée par l'assoc
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Réponse de BALLEROY
Le 24/05/2011 é 23h00
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Merci de votre réponse, mais quel genre de bail dois-je signer avec le trésorier? je n'ai trouvé que garage locatif habitation dommercial prédaire qui ne peut être que commercial Merci de me répondre à nouveau canounet
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Réponse de canounet
Le 25/05/2011 é 08h52
[ ! ]
Ok, je pensais que la question portait sur le fait que ce soit une assoc qui veuille louer le bail : pas commercial, une assoc n'est pas un commerce et le local ne sera ni un magasin ni un dépôt de stock à vendre ni bien sûr habitation ce sera garage, même s'il n'y a pas de véhicule on peut "garer" tout autre chose vous devez pouvoir trouver des modéles de baux sur le net ou en librairie-papeterie
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