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Quel code APE pour label msical?

Question de vernontrend le 13/10/2009 à 11h40
Dernière réponse le 29/11/2009 à 18h58
[ ! ]
Bonjour, je termine de monter ma SARL (label musical). Je fais de la disctribution, production, edition et je souhaite prendre la licence d'entrepreneur du spectacle. Quelqu'un peut il m'aider pour le code APE? Merci Olivier
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1 réponse pour « 
Quel code APE pour label msical?
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Réponse de motamot
Le 29/11/2009 é 18h58
[ ! ]
CODE NAFG 59.20Z Enregistrement sonore et édition musicale Cette sous-classe comprend les activités liées à la production de matrices sonores originales, sur bandes, cassettes, CD, la mise à disposition des enregistrements, leur promotion et leur distribution auprès de grossistes, de détaillants ou directement auprès du public. Ces dernières activités peuvent ou non être intégrées à l’activité de production de matrices au sein d’une même unité. Si ce n’est pas le cas, l’unité réalisant ces activités doit obtenir au préalable les droits de reproduction et de diffusion. Cette sous-classe inclut également les services d’enregistrement sonore en studio ou ailleurs, y compris la production d’émissions de radio enregistrées. Cette sous-classe comprend les activités d’édition musicale, c’est-à-dire les activités d’exploitation des droits (copyright) associés aux compositions musicales, de promotion, d’autorisation et d’utilisation de ces compositions dans des enregistrements, à la radio, à la télévision, dans des films, des spectacles, sur des supports imprimés ou dans d’autres médias. Les unités actives dans ce domaine peuvent détenir les droits de propriété intellectuelle ou agir pour le compte de leur détenteur. Cette sous-classe comprend aussi : - l’édition de livres musicaux et de partitions Cette sous-classe ne comprend pas : - la reproduction, à partir d’une matrice, de disques, de CD et de bandes contenant de la musique ou d’autres enregistrements sonores (cf. 18.20Z) - la production d’émissions de radio en direct associée à leur diffusion (60.10Z) voir la NAF http://www.insee.fr/fr/methodes/nomenclatures/naf2008/pdf/naf_rev2_2008.pdf
Référence(s) :
http://www.motamot.com
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Quel code APE pour label msical?
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