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Quelle valeur à un document d'arpentage

Question anonyme le 30/08/2012 à 20h52

[ ! ]

Souhaitant acheter une parcelle nous avons signé un document d'arpentage, ainsi que le propriétaire. Le jour de signer le compromis de vente il refuse de vendre. A t'on un recourt ? Nous avons payé les frais d'arpentage pour rien?

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