Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Droit > Héritage et succession

Qui doit payer les reparations

Question anonyme le 24/05/2012 à 13h40
Dernière réponse le 24/05/2012 à 14h24

[ ! ]

Je suis nu proprietaire d une maison dont ma mere a l usufriut des reparations sont a envisager qui doit payer les reparations merci par avance

Répondre

2 réponses pour «

qui doit payer les reparations

Réponse de canounet
Le 24/05/2012 é 14h00

[ ! ]

Relisez votre exemplaire d'acte de donation pour savoir qui prend les frais relatifs à la maison sinon, habituellement, pur des réparations ou entretien, c'est l'usufruitier doit conserver le bien en bon état

Répondre

Réponse anonyme
Le 24/05/2012 é 14h24

[ ! ]

Donc si je compends bien les travaux de refection d une toiture sont a la charge de l usufriutier

Répondre

Publiez votre réponse

Règles de bonne conduite :

Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles

Réponses sur le thème «

qui doit payer les reparations

2
réponses

Litige propriétaire locataire

A la suite d'un dégat des eaux mon locataire a été relogé par l'agence en attendant les réparations.
1
réponse

Charges à payer par locataire

Bonjour, je souhaiterais savoir si le propriétaire d'un appartement doit prendre en charge les ré
3
réponses

A qui appartient les reparations d'etancheite d'un velux

A qui appartient les reparations d'etancheite d'un velux (fenetre de toit) dans une copropriete, est
1
réponse

Qui doit effectuer les réparations d'un mur miyoyen

Ma maison à un mur mitoyen sur 2 étages. Mon voisin a un étage de plus. Son mur, avec la pluie
1
réponse

Qui paie des reparations

Mere decedée fille unique petit revenuqui paie les réparations mère dans appartement depuis 25 ans r
1
réponse

Fuite de la gouttière de mon voisin

Bonjour, La gouttière de ma voisine fuit depuis quelques temps maintenant. Cette partie de la gou
2
réponses

Travaux edf extérieur de la maison

Bonjour je loue une maison ancienne electricité n'est plus au norme un boitier extérieur de la maiso
3
réponses

Réparations locatives

Quel est le texte de loi qui fixe les réparations à la charge du locataire ?MERCI
3
réponses

Qui doit payer les travaux volet electrique

A mon entrée dans l'appartement, le volet était déjà abimé. j'ai autorisé la propriétaire à faire vi
1
réponse

Réparations locatives chasse d'eau

Bonjour, Nous avons dis à notre ancien propriétaire que la chasse d'eau fuyait. Il a pris l'initi

Les dernières réponses publiées

Bourse d'étude étrangère
Il y a 1 minute Bourse d'étude
533 réponses
Dernière page
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Il y a 9 heures Anniversaire
110 réponses
Dernière page
Peintre inconnu ?
Le 21/11/2024
2 réponses
Offre de prêt entre particuliers sérieux et honnête en Algérie
Le 21/11/2024 Divers
2 réponses
Livre de 2de ciam pages 152 correction de tous les exercices
Le 21/11/2024
16 réponses
J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
Le 21/11/2024 Psychologie, Psychiatrie
1209 réponses
Dernière page
Inscription au forum tunisia-sat
Le 21/11/2024 Internet
132 réponses
Dernière page
Frigo américain Samsung RBG 5 PUPN
Le 21/11/2024
2 réponses
épisode 11 - feuille de la taille d'une main
Le 21/11/2024 Amour Sucré
65 réponses
Dernière page
Demande d'un modèle de lettre de motivation pour l'infas
Le 21/11/2024 Chômage
2 réponses

Etes-vous un expert ?

Répondez à l'une de ces questions !

Litige entre propriétaire locataire
Est ce que le propriétaire peu faire facturer des réparations par des...
Franchise auto
Nous avons un assurance tout risque et nous avons eu un accident non r...
QUELS RECOURS QUAND UN ARTISAN DECEDE
Nous avons une maison terminée depuis 2006. Fin 2006, les lames de no...
Demande de payement de réparation aprés diagnostique
A la demande de mon ex-compagnion j'ai vendu sa voiture FIAT. Deux sem...
Defaut de volet temps d intervention trop long
Bonjour nous avons receptionné notre maison au mois de mai nous avo...
Réparation, entretien véhicule de fonction
Bonjour, Une de mes collègues a eu un accrochage avec sa voiture de...
Fenètre en très mauvais état qui paye ?
Je suis locataire et il y a de l'humidité dans toute la maison,les fen...
Manuel d'entretien et réparations pour Lamborghini C 503 S
Je recherche toute documentation , entretien et réparations, concernan...
Indesit / Payer les réparations choc chassis
Bonjour à tous, J'ai acheté le 14 Mars un sèche-linge (Carrefour),...
Expertise degat d une voiture
On n'a pas voulu faire marcher l'assurance de mon fils dans un acciden...

Posez votre question maintenant !