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Qui doit payer les reparations

Question anonyme le 24/05/2012 à 13h40
Dernière réponse le 24/05/2012 à 14h24

[ ! ]

Je suis nu proprietaire d une maison dont ma mere a l usufriut des reparations sont a envisager qui doit payer les reparations merci par avance

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2 réponses pour «

qui doit payer les reparations

Réponse de canounet
Le 24/05/2012 é 14h00

[ ! ]

Relisez votre exemplaire d'acte de donation pour savoir qui prend les frais relatifs à la maison sinon, habituellement, pur des réparations ou entretien, c'est l'usufruitier doit conserver le bien en bon état

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Réponse anonyme
Le 24/05/2012 é 14h24

[ ! ]

Donc si je compends bien les travaux de refection d une toiture sont a la charge de l usufriutier

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