Ai aquis une maison issu d'une division parcellaire
Suite a un controle d'assainissement individuel,il s'avere que mon épandage est sur la parcelle voisine..
Aucune servitude mentionnée sur les actes de ventes
La présence de cet épandage figure sur les plans cadastraux
lors de la division de terrain
lors de la vente du terrain voisin
sur le permis de construire du voisin
rien sur mes plans (c'est pas mon terrain)
Mon voisin étant procédurier celui a volontairement cassé cet épandage et me traine en justice pour troubles anormal du voisinage a cause de la pollution que dois je faire???
Le controle du SPANC a validé mon assainissement
Rapport de la mairie du SPANC et d'un huissier constatant la casse volontaire
Au secours
tout le monde connaissaient la présence de cet épandage sauf moi
Le notaire (ne s'inquiete pas de ces détails)
Le cadastre (ne regarde pas ce genre de détail???)
Le maire ( c'est les magouilles de l'agent immobilier)
Le géometre (il était prevu de le déplacer a la division)
L'agent immobilier ( mettre en cause les vendeurs)
Mes voisins ( ont signé leurs plans sans rien dire )
Et c'est moi qui suis en faute pour le probleme??????
Je comprends pas
Aidez moi svp
Déjà personne ne peut se faire justice soi-même
votre voisin s'est mis en tort en cassant votre épandage
une servitude, même non passée par une convention, peut devenir définitive
je pense également que cet épandage existant avant la division devait être signalée, portée sur l'acte notarié et rester ainsi
je vous suggère de vous adresser au conciliateur (gratuit), au tribunal d'instance et suivant ses indications, peut-être pourrez-vous déposer plainte pour bris d'une part et refus de servitude de fait existante de l'autre
en attendant, vous pouvez toujours laisser vos eaux usées s'épandre naturellement sur le terrain de ce voisin
Merci pour votre réponse rapide
cette servitude fait donc parti des servitude de pere de famille puisqu'elle figure sur le cadastre
Mais comment se fait il qu'elle ne met pas été signifiié par le notaire,ni ecrit et je n'ai pas eu le grand plan cadastral avec mon acte de vente
d'avance merci
Oui mais dans le cas présent l'épandage était cadastré depuis la construction de la maison en 198.....et figure sur les plans de division de parcelle en 2005
Donc a jour
Re
Aprés vérification il s'avere que ce regard de fosse est enregistré aux hypotheque donc opposable???
De plus l'acte de vente voisin fait part qu'ils acceptent toute servitude actve et passive,contrairement au mien.Donc je suppose que le notaire a fait ça a fin de se proteger puisqu'il avait connaissance de la présence de ce regard.Mais n'aurait il pas dû nous en informé...Je trouve ça un peu abusif de faire ça...Envers moi qui ignorait que c'était là et pas trop correct car il aurait dû établir cette servitude par écrit et il n'y aurait pas eu toute cette m......
Merci encore pour vos infos
Alors ce regard de fosse seulement inscrit sur les plans enregistré aux hypotheque a t il valeur juridique ou non???
Si non a qui reviens la responsabilité de la présence de cet épandage sans servitude???
Le notaire , vendeur,l'agent immobilier .........etc ???
Plus de nouvelles
personnes a de réponses
peut on faire valoir la servitude de pere de famille
puisque mes voisins ont signés le plan ou est indiqué ce regard
besoin d'aide
les voisins ont gagné pour la pollution
ai été obligé d'attaquer les vendeurs
qui attaquent l'agent immobilier
La DDE et Le géomètre qui ont fait la division ne me réponde plus
Mon avocat doit être décédé
Qui d'aprés vous est responsable de tout ça
D'avance merci
Cordialement