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Quitus refusé

Question de Hacha le 01/07/2011 à 20h19
Dernière réponse le 06/07/2011 à 02h09
[ ! ]
Si le quitus est refusé lors de l'AG ordinaire pour les rapports financier et moral que se passe-t-il? les statuts sont muets sur ce point. merci de m érépondre
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2 réponses pour « 
quitus refusé
 »
Réponse de canounet
Le 06/07/2011 é 02h06
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Le rapport moral et le rapport financier doivent être approuvés par l'AG s'ils ne le sont pas, c'est une remise en cause des responsables et les élections qui suivront ne seront sans doute pas en leur faveur sinon c'est que les adhérents n'ont pas de suite dans les idées ... siles élections reconduisent tout ou partie des responsables, les décisions d'une AG étant souveraines, ces responsables devront suivre les idées directrices données par cette AG
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Réponse de canounet
Le 06/07/2011 é 02h09
[ ! ]
Complément : s'il n'y a pas de renouvellement des responsables soit annuelle soit parce qu'ils n'ont pas démissionnés car élus pour plusieurs années, un quota de membres prévu par les statuts, peut demander une AGE au cours de laquelle de nouvelles élections seront organisées
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quitus refusé
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