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Servitude eaux usées

Question de mamierenée le 30/08/2014 à 15h21
Dernière réponse le 15/09/2014 à 11h25
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Bonjour nous avons acheté une maison qui date a peu près de 2 siècles, lors de nos visites et achat ni l'agent immobilier ni les propriétaires de ce bien nous ont parlé de cette servitude eaux usées reliées sur 3 maisons. c'est notre premier achat et comme nous ne connaissions pas de notaire nous avons pris le leurs. le crédit accepté, la lecture se fait ..celui ci lisait vite l'acte notarié sans que nous puissions intervenir sur certaines parties dont la servitude.. nous nous sommes dit tans pis on ne peut plus reculer trop content d'avoir un bien a nous. les travaux se font petits a petits et nous voulons réhabiliter la grange par laquelle pas les eaux usées en salle a manger. quels sont nos obligations, mon mari plombier va faire une trappe pour accéder si il y avait un problème mais nous voudrions faire une dalle de béton..pourras t-on le faire? Merci de vos conseils et réponses
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6 réponses pour « 
servitude eaux usées
 »
Réponse de canounet
Le 30/08/2014 à 15h56
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Belle ruse de ne parler de la servitude que le jour de la signature sans que vous puissiez avoir le temps de réfléchir ! vous auriez pu reculer cette signature compte tenu que vous appreniez cela au dernier moment vous pouvez faire les travaux que vous voulez, mais justement, en cas de problème, il faudra pouvoir accéder aux tuyaux collecteurs (par exemple, s'ils sont vieux et en béton, mettre du pvc)
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Réponse de canounet
Le 30/08/2014 à 16h05
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Complément : vous êtes-vous assuré auprès du spanc, de la conformité de l'installation d'assainissement ?
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Réponse de mamierenée
Le 14/09/2014 à 22h24
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Bonsoir pour vos réponses je ne connais pas cet organisme et nous pensons que d'autres personnes en ont profités du raccordement. il y aurait 3 personnes au lieu d'une mentionné sur l'acte notarié.
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Réponse de canounet
Le 14/09/2014 à 23h01
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Sachez déjà que cacher une telle chose peut vous permettre d'annuler la vente, mais ce n'est peut-être pas cela que vous voulez spanc : service public d'assainissement non collectif vous trouverez ses coordonnées en vous adressant à la mairie ou à la communauté de communes il sont chargés de vérifier la conformité des assainissements individuels et pourront peut-être vous aider de plus, si cette installation a été prévue pour une seule maison et qu'il y en a maintenant 3, il se peut que ce soit non conforme
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Réponse de mamierenée
Le 15/09/2014 à 09h33
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Bonjour merci beaucoup pour vos conseils je pense que ces installations ont été faites sous couvert.. merci et bonne journée vous tiendrez au courant de la suite
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Réponse de canounet
Le 15/09/2014 à 11h25
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"sous couvert" mais de qui ?
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