670 275
questions
1 490 220
réponses
1 460 227
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Passe de canalisations eu ep dans terrain privatif

Question anonyme le 19/06/2009 à 19h03
Dernière réponse le 16/01/2010 à 12h57
[ ! ]
Nous avons appris deux ans après l'achat de notre pavillon , le passage sous notre terrain des canalisations d'eau usées et pluviales de notre voisin supérieur.Notre acte de vente ne comportait aucune servitude .Pouvons nous exiger de modifier ce passage sachant qu'il est possible de les faire passer par unne allée commune existante ? Merci de votre réponse
Répondre
1 réponse pour « 
passe de canalisations eu ep dans terrain privatif
 »
Réponse de R Ang
Le 16/01/2010 é 12h57
[ ! ]
Vous êtez chez vous : Faites ce que vous voulez de votre bien Un trou, un mur .. par contre si les eaux pluviales du voisin coulent chez vous vous ne pouvez vous y opposer. mais vous avez le droit d'élever votre terrain ce qui modifie l'écoulement des eaux ! Et si ces conduits non déclarés se bouchent que se passera - t- il ?
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
passe de canalisations eu ep dans terrain privatif
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T18.053