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Passe de canalisations eu ep dans terrain privatif

Question anonyme le 19/06/2009 à 19h03
Dernière réponse le 16/01/2010 à 12h57
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Nous avons appris deux ans après l'achat de notre pavillon , le passage sous notre terrain des canalisations d'eau usées et pluviales de notre voisin supérieur.Notre acte de vente ne comportait aucune servitude .Pouvons nous exiger de modifier ce passage sachant qu'il est possible de les faire passer par unne allée commune existante ? Merci de votre réponse
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1 réponse pour « 
passe de canalisations eu ep dans terrain privatif
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Réponse de R Ang
Le 16/01/2010 à 12h57
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Vous êtez chez vous : Faites ce que vous voulez de votre bien Un trou, un mur .. par contre si les eaux pluviales du voisin coulent chez vous vous ne pouvez vous y opposer. mais vous avez le droit d'élever votre terrain ce qui modifie l'écoulement des eaux ! Et si ces conduits non déclarés se bouchent que se passera - t- il ?
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