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Rachat de part entre epoux

Question anonyme le 15/09/2009 à 20h32
Dernière réponse le 22/08/2011 à 15h23
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Bonjour, Je voudrais savoir si entre époux, l'un des deux peut racheter la part d'une maison qu'ils ont en commun avant le divorce ? ou est-ce que cela doit se faire pendant le divorce. En gros, si les 2 parties sont d'accord avant de divorcer, l'un des époux peut-il racheter la part de l'autre ? Merci d'avance des réponses que vous pourrez m'apporter.
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1 réponse pour « 
rachat de part entre epoux
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Réponse anonyme
Le 22/08/2011 é 15h23
[ ! ]
Quels sont les fria de notaire lorsqu'on rachete la part d'une maison, à son conjoint?
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