Nous avons installé une PAC depuis le 23 décembre 2010 avec des vendeurs à domicile.Ils nous l'ont installés mais elle ne fonctionne. Nous voudrions savoir quelles démarches pourrions nous faire et l'adresse d'un expert et le prix sur béthune merci de nous aider
Je peux peut etre vous éclairer surtout sur vos droits en cas de non coformité de l'installation par rapport au devis descriptif qui engage l'installateur
Bonjour,
Je suis moi-même expert mais dans le Sud.
Chaque cas est particulier cela dépend si les compte sont soldés, le chantier réceptionné..., mais en général la procédure à suivre est d'adresser un courrier RAR de mise en demeure à l'entreprise ayant réalisée les travaux le sommant d'intervenir sous huitaine en réparation des désordres. Si cela ne suffit, il vous faut faire passer un expert en bâtiment (de préférence aggré près la cour d'appel) qui vous établira un rapport détaillé des anomalies, des solutions et du coût des travaux de réparation, prendre un avocat spécialisé construction qui sur la base du rapport de l'Expert, tentera d'écrire à l'entreprise et engagera une procédure devant le tribunal si nécessaire.
Le coût d'une expertise est d'environ 1000 €.
J'ai installé une pompe à chaleur chez moi qui ne fonctionne pas.
Il m'ont aproposé avec l'eau chaude mais sa ne marche pas.
J'ai contacté l'entreprise mais aucune réponse.
Comment faire une procédure.
Le code de la consommation oblige le professionnel à un résultat conforme à son engagement de fourniture En cas de défauts de conformité de fonctionnement , , constatés au plus tard 6 mois de la mise en fonction , le professionnel n'a qu'un délai d'un mois pour réussir à obtenir un fonctionnement correct, et s'il n'y parvient pas , son client est en droit de résilier le contrat de vente et demander le remboursement des sommes payées plus une indemnisation en réparation des troubles et frais supplémentaires occasionnés. Donc l'inérét du client est d'adresser une lettre recommandée avec accusé de réception à l'installateur le mettant en demeure de mettre en conformité l'installation et son fonctionnement dans le délai d'un mois maximum à compter de l'accusé réception en référence au code de la consommation en matiere de contrat de vente. Intérét aussi de faire jouer la garantie protection juridique du contrat d'assurance habitation ,en ,déclarant ce sinistre. La compagnie désignera un expert pour parvenir si possible à un réglement amiable et une possible prise en charge par l'assurance de l'installateur. A défaut d'amiable, un expert judiciaire serait désigné par le juge pour confirmer les constats de non conformité à charge de l'installateur
Bonjour,
Je suis expert en énergie renouvelable, vous pouvez me contacter directement pour plus d'information.
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stance-expertise@live.fr