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Réclamation indemnités de retard

Question de livi.a le 22/08/2011 à 16h15
Dernière réponse le 26/09/2011 à 23h05
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Bonjour , je voudrais savoir si l'association syndicale libre avec laquelle nous nous sommes associés pour la réfection d'une voie a le droit de me réclamer des indemnités de retard sur le paiement des travaux alors que le devis n'a pas encore été signé et que le paiement d 'indemnités de retard n'est pas mentionné sur l'appel de fond ? Merci infiniment pour votre aide
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3 réponses pour « 
réclamation indemnités de retard
 »
Réponse de canounet
Le 23/09/2011 é 11h26
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Effectivement le paiement d'indemnités de retard doit être mentionné sur l'appel de fonds mais si votre ASL doit signer un devis, sachez qu'elle ne peut le faire qu'en possession des fonds AVANT la signature de par votre mauvaise volonté vous retardez donc ces travaux pour lesquels vous étiez d'accord par votre appartenance à cette assoc
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Réponse de livi.a
Le 26/09/2011 é 22h57
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Merci pour votre réponse mais je tiens à préciser que nous ne faisons pas partie de cette ASL ; nous sommes propriétaires dans la même impasse que celle-ci et ce retard est justifié par un désaccord sur le choix du devis ( nous payons le tiers de la facture ) De plus le total des surfaces communes est supérieur à celui que nous avons calculé à partir des données du cadastre et occasionne un surcoût important .
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Réponse de canounet
Le 26/09/2011 é 23h05
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Alors je ne m'en mêle plus car si vous ne faites pas partie de l'ASL c'est que vous avez refusé et donc n'êtes pas d'accord avec elle pour des raisons que vous ne faites pas connaître et si vous en faisiez partie, vous pourriez donner votre avis, contester les devis, en présenter d'autres, donner vos mesures de surfaces, etc. mais pas la peine de venir chercher ici des réponses que vous voudriez qu'on vous fasse sans que vous donniez au préalable et impartialement toutes les précisions nécessaires
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