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Une reconnaissance de dette peut être faite sous s

Question de quisuisje le 11/10/2009 à 23h13
Dernière réponse le 06/12/2010 à 12h04
[ ! ]
Si on redige une lettre de reconnaissance de dette bien faite pour une somme de 1000 euro. es-que je suis oblige de passer devant un notaire
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2 réponses pour « 
Une reconnaissance de dette peut être faite sous s
 »
Réponse de tektek93
Le 09/03/2010 é 08h12
[ ! ]
Lorsque l’on prête de l’argent à quelqu’un il est préférable de conserver une trace écrite du montant de ce prêt et de l’engagement pris par la personne de le rembourser. Cette mesure est même obligatoire pour les sommes supérieures à 760 euros. La reconnaissance de dette doit être rédigée à la main, en deux exemplaires, par l’emprunteur. Modèle : Je soussigné(e) (précisez le nom et le prénom), domicilié(e) (précisez l’adresse), reconnais devoir à (précisez le nom et le prénom), domicilié(e) (précisez l’adresse), la somme de (précisez le montant en toutes lettres et en chiffres), montant du prêt qu’il (elle) m’a consenti par la remise du chèque n° (précisez), tiré sur la banque (précisez) et daté du (précisez). Je m’engage à lui rembourser cette somme, au plus tard le (précisez la date), majorée d’un taux d’intérêts de (précisez). Ou Je m’engage à lui rembourser cette somme en … fois soit : - un versement de … euros le (précisez la date) ; - un versement de … euros le (précisez la date) ; - … Fait à (précisez la ville), Le (précisez la date).
Référence(s) :
www.linternaute.fr
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Réponse anonyme
Le 06/12/2010 é 12h04
[ ! ]
Que doit-on préciser à "tiré sur la banque" ? le nom de la banque ?
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