Bjr, Pouvez vous me dire si une convention faite entre deux ex epoux est legale apres un jugement du tribunal ?
En effet j 'ai divorcé il y 3 ans et mon ex femme a obtenu la garde de notre fils . Il y a un mois elle m'a demandé d 'en assurer la charge et de le prendre chez moi ; Elle habite La rochelle et moi dans l' allier . j'ai donc la garde de mon fils à ma plus grande joie . Elle n'a pas voulu repasser devant un juge mais simplement signer , par les deux parties , une convention qui stipule qu à partir du 2 janvier mon fils viendra vivre chez moi ! Il y a egalement les dates des vacances auquels elle a droit , la pension qu elle va me verse ect .... Nous avons signé cette convention ts les deux . Au impots cela leur convient, ainsi que pour la Caf mais au niveau du tribunal, dois je en donner une copie aux greffes ? Peut elle revenir sur sa decision et reprendre le jugement stipulant que c'est elle qui en a la garde?
Merci beaucoup .