670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Recours c/non départ locat fin bail précaire

Question anonyme le 06/02/2006 à 11h38
Dernière réponse le 01/02/2010 à 13h54
[ ! ]
Bail précaire expirant le 31/03/06 et le locataire ne veut pas partir car la construction de ses nouveaux locaux est inachevée.De mon côté j'ai un nouvau locataire dont l'entrée est obligatoire au 01/04/06. Quel recours ai-je contre mon actuel locataire si il ne part pas au 31/03/06
Répondre
1 réponse pour « 
recours c/non départ locat fin bail précaire
 »
Réponse de TI1000
Le 01/02/2010 é 13h54
[ ! ]
C'est ce foutre de la personne qui a posé la question, que de ressortir une question , le 1 er février 2010, alors que la question date de Février 2006. Site mal fait !!!!!!!!!!!!!!
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
recours c/non départ locat fin bail précaire
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T22.853