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Rectification de bornage

Question anonyme le 15/05/2014 à 14h03
Dernière réponse le 15/05/2014 à 14h43
[ ! ]
Nous avons acheter notre maison en 1997. Enclave au fond du village.nous pensions etre tranquille , quand en 2002 nos voisins anglais nous ont réclamer une servitude de passage car il était difficile de sortir de chez eux.et surtout le tracteur du fermier pour entretenir leur terrain.la premiere solution ne leur convenait pas. Le couple divorce eg nous abandonnon l'affaire. En 2011, les anglais la mere et les fille relancent la demande de servitude en nous proposant un echange de parcelle pour nous dédommager. Le lopin de terre a moins de valeur que ce que nous sommes prêt a ceder plus la servitude pour les tracteurs. Mais si le tracteur ne Cesse d'aller et venir pretextant le nettoyage du pre' Nous ne pourrons plus nous garer devant chez nous, car il n'y a pas la place .pour que deux véhicules sz croisent.nous avons la preuve que le tracteur peux entrer eg sortir par leur entrée principale.commeng faire puisque nous avons signer le procer verbal.mais est il valable car le premier procer date de 2002 avec notre signagure et que le deuxième comporte le rajout de la signature des anglais avec la date de 2011 et nous n'avons toujours rien signé devant le notaire. M
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1 réponse pour « 
rectification de bornage
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Réponse de canounet
Le 15/05/2014 é 14h43
[ ! ]
C'est à vous de voir s'ils peuvent accéder par ailleurs, leur parcelle n'est pas enclavée et vous n'êtes nullement obligé de céder une servitude sachez que le stationnement devant ou sur un chemin de passage est interdit si échange de parcelles, le passage ne vous appartiendra plus du tout si elle a moindre valeur, vous pouvez demander en plus une soulte mais je n'ai pas trop compris ce que vous avez signé l'un ou l'autre ce peut être une simple convention entre vous et eux, un accommodement entre propriétaires, non lié à la propriété et s'éteignant avec le décès ou le départ de l'un ou de l'autre si c'est une véritable servitude, ce sera inaliénable et peut diminuer la valeur du bien
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