Bonjour,
Mes voisins ont une servitude réelle et perpetuelle de droit de passage sur ma cour pour permettre le ravitaillement en fuel et le passage occasionnel d'objets ou matériaux encombrants depuis la rue.
je souhaite savoir si ils ont le droit de passer leur poubelle toutes les semaines et comme il est écrit sur mon acte "depuis la rue", doivent-ils utiliser leur droit en passant uniquement de la rue à chez eux et non de chez eux à la rue.
Nous avons installé une porte pour leur passage, en bas de cette porte nous avons fixé une grille pour que les feuilles de leurs arbres ne viennent pas dans notre cour, mais nos voisins nous font convoquer par un médiateur pour faire enlever cette grille, qui, d'après eux les empèche de passer car ils doivent lever les pieds. Somme nous dans notre droit avec cette grille?
Cette servitude figure t'elle sur votre acte de propriété (vous ne le dites pas) ?
une servitude n'est pas unidirectionelle, vos voisins peuvent utiliser le passage dans les 2 sens.
Vous ne devez pas obstruer le passage sur une servitude.
ce grillage est de trop, si la servitude existe.