669 972
questions
1 485 804
réponses
1 459 436
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Servitude de roit de passage

Question de viking le 27/09/2009 à 23h36
Dernière réponse le 20/01/2010 à 13h58
[ ! ]
Bonjour, Mes voisins ont une servitude réelle et perpetuelle de droit de passage sur ma cour pour permettre le ravitaillement en fuel et le passage occasionnel d'objets ou matériaux encombrants depuis la rue. je souhaite savoir si ils ont le droit de passer leur poubelle toutes les semaines et comme il est écrit sur mon acte "depuis la rue", doivent-ils utiliser leur droit en passant uniquement de la rue à chez eux et non de chez eux à la rue. Nous avons installé une porte pour leur passage, en bas de cette porte nous avons fixé une grille pour que les feuilles de leurs arbres ne viennent pas dans notre cour, mais nos voisins nous font convoquer par un médiateur pour faire enlever cette grille, qui, d'après eux les empèche de passer car ils doivent lever les pieds. Somme nous dans notre droit avec cette grille?
Répondre
1 réponse pour « 
servitude de roit de passage
 »
Réponse anonyme
Le 20/01/2010 é 13h58
[ ! ]
Cette servitude figure t'elle sur votre acte de propriété (vous ne le dites pas) ? une servitude n'est pas unidirectionelle, vos voisins peuvent utiliser le passage dans les 2 sens. Vous ne devez pas obstruer le passage sur une servitude. ce grillage est de trop, si la servitude existe.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
servitude de roit de passage
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T28.948