Réelection du poste de président

D'après vos statuts, le Bureau n'est réélu que tous les 3 ans lors du renouvellement partiel statutaire habituel du comité lors d'élections nécessaires pour remplacer des membres démissionnaires, les élus du Bureau restent les mêmes, sauf pour ceux qui auraient démissionné et qu'il faudra bien remplacer à noter que les remplaçants au comité ne sont pas élus pour 6 ans mais seulement pour la durée restante du mandat de ceux qu'ils remplacent toutefois le comité qui a élu le Bureau peut très bien décider à tout moment de retirer un ou plusieurs des mandats qu'ils ont confiés et donc remettre en cause les postes du président et autres à votre disposition pour d'autres renseignements ou avis

Donc le poste de président est bien remis en jeu après leur assemblée générale extraordinaire élective ?

"Il peut, à la majorité absolue, en cas de faute grave, suspendre provisoirement un ou plusieurs membres du bureau en attendant la décision de l'Assemblée Générale qui doit en ce cas, être convoquée et réunie dans le mois" ceci est prévu dans nos statuts mais une nouvelle assemblée générale doit être convoquée pour entériner la décision du bureau; cette décision doit elle être à l'ordre du jour de la réunion qui décide de la "suspension?"

Vous écrivez : " Donc le poste de président est bien remis en jeu après leur assemblée générale extraordinaire élective ? " vous m'avez mal lu, relisez le poste de président n'est pas remis en cause dans votre situation, seulement lorsque le comité est renouvelé normalement tous les 3 ans j'ai par contre précisé qu'à tout moment, pas obligatoirement à cette occasion, le comité peut retirer au président son mandat si la majorité (du comité) est pour l'AG peut aussi retirer le mandat de cette personne au comité quant à la suspension provisoire, il est bien dit que ce serait pour faute grave (du style malversation)

Ah d'accord je n'avais pas compris. Du coup si la majorité du comité est pour, le poste de président peut être remis en cause. Et pour une remise de poste du président, il faut que ce soit mis à l'ordre du jour ?

L'AG ne peut pas remettre en cause l'élection d'un membre du Bureau (président ou autre) puisque c'est le comité qui l'a élu à ce poste par contre elle peut remettre en cause son mandat au comité puisque c'est elle qui l'a mandaté je ne pense pas que le président accepte de remettre en cause son élection au comité en la prévoyant à l'ordre du jour il faudra donc que ce soit un ou plusieurs adhérents qui exigent lors de l'AG que cela soit mis au vote mais vous n'avez pas précisé ce qui vous amène à vouloir changer de président ?

Il semble effectivement que les démissions ont été faites pour démettre le président (car 4 personnes sur les 7 démissionnaires se représentent). Ce raisonnement est erroné. De plus, ils prennent le risque de ne pas être élu si l'AG pense que le président gère correctement. Comme Canounet vous a dit, ces élections sont un renouvelleemnt pour compléter les places libres des démissionnaires. - La durée de leurs mandats sera celui de la personne qu'il remplace (donc pas 6 ans mais moins voire moins de 3 ans). - le président reste dans le CA et conserve sa fonction. - uniquement les fonctions vacantes sont à remplacer (trésorier, secrétaire, ou vice-président si l'un d'eux à démissionner). Cette solution n'est pas la bonne pour "démettre" un président. En effet, le CA a toujours la possibilité de pouvoir révoquer le président ou une autre personne du bureau (trésorier, secrétaire, vice-président) en application des articles 2003, 2004 et 2006 du code civil. Il suffit que l'un des administrateurs du CA demande un vote de confiance envers le président pour que celui-ci puisse se faire. En cas de vote majoritaire négatif, la fonction de président lui est retirée mais il reste dans le CA. Idem pour trésorier ou secrétaire. Au-lieu de démissionner, ils auraient du utiliser cette possibilité et cette méthodologie de fonctionnement des associaitons. Il est également possible de faire cela également lors d'une AG. Dans ce cas, le président n'est pas révoqué de la fonction de président mais d'administrateur donc de membre du CA ou comité dans certaines associations. Il perd alors la fonction de président in facto du fait de ne plus être membre du CA. Cela fonctionne également pour n'importe quel autre membre du CA. La révocation n'a pas besoin d'être écrite dans l'ordre du jour de la réunion du CA ou dans celle de l'AG. Cependant les élections résultantes doivent l'être dans une autre réunion si non écrit. Lors d'un CA, l'élection d'un président suite à une révocation ne peut se faire le même jour mais lors d'une autre réunion du CA. Un des administrateurs sera élu pour la mise en place de la prochaine réunion et la gestion administrative de l'association en attendant les élections définitives. Ceci est la théorie et ce qui est légalement défini. Cependant, souvent les élections se refont aussitot mais en prenant risque d'être annulé par un tribunal en cas de recours par le président révoqué. Il est également impératif qu'aucun propos diffamatoire ou vexatoire ne soit utilisé en public lors de l'AG ou lors d'une réunion du CA. Ceci est également comdamnable au civil et la personne vexée ou diffamée pourrait obtenir des dommages et intérets.

Merci rouky de ce complément je voulais également parler de ces démissions non seulement inutiles mais qui empêchent ces élus d'intervenir avec efficacité, mais ma réponse était déjà longue