670 284
questions
1 490 288
réponses
1 460 243
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Réféfé ou injonction de payer, que choisir?

Question anonyme le 02/09/2009 à 23h12
Dernière réponse le 03/09/2009 à 09h35
[ ! ]
Bonjour, 5 locataires se sont constitués en collectif avec une liste de dysfonctionnements dont certains sont fantaisistes comme le chat qui courent sur les toits la nuit... Depuis 6 mois ils bloquent leur loyer dans une banque sans l'autorisation du juge d'instance, sans me communiquer le nom de la banque et la réalité des sommes. Que dois-je faire? Référé juge d'instance ou injonction de payer? une lettre de mise en demeure leur a été adressée mais la plupart ne retirent pas le recommandé à la poste. Merci
Répondre
1 réponse pour « 
Réféfé ou injonction de payer, que choisir?
 »
Réponse de TI1000
Le 03/09/2009 é 09h35
[ ! ]
JE suppose que vous etes bailleur( personne physique) et non une agence immobilière. Vous étes le bailleur de ces cinq ( vilains petits canards) qui ne vous versent plus directement leurs loyers. Avez vous été informé dans une forme correcte, de ces dysfonctionne- ments? Je suppose que oui/ Ne peut t'on pas essayer de résoudre les dysfonctionnements les uns après les autres/ concernant le chat sur le toit en pleine nuit, je peux vous assurer qu'étant un ancien locataire, ayant habité sous le toit, que l'on entend les animaux ou personnes qui se proménent sur le toit/ les locataires d'après mes vieilles connaissances intectuelles,peuvent cesser de payer directement le loyer au propriétaire, en déposant le montant des loyers, sur un compte, dans une banque, mais il me semble qu'il ne peuvent le faire d'office, sans l'accord du juge/ car celui-ci pourrait considérer qu'il y a manquement au devoir de payer les payers, donc! une clause résolutoire de résiliation des baux/ QUESTION: comment savez vous qu'ils n'ont pas saisi le juge d'instance? Si certain de ces locataires, ne vont pas à la poste percevoir, un recommandé/ C'est pas grave, le courrier au bout de quinze jours vous est retouné: gardez bien ces différents courriers avec les imprimés de A.R/ ne pas les ouvrir/ certains dysfonction- nements ne peuvent -ils ^pas étre résolus? A mon avis, qui ne vaut ce qu'il vaut! SAISISSEZ LE JUGE D'INSTANCE vOUS POUVEZ OBTENIR DES RENSEIGNEMENTS JURIDIQUES AUPRES DES PERMANENCES DES AVOCATS/ ou sur RDV chez un notaire/ les associations de défense de consommateurs défendent aussi les bailleurs et peuvent peut etre trouver une solution à votre problème/ qui ne toute façon est à l'heure ou j'écris, devenu de la compétence du juge d'instance/
Référence(s) :
y
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Réféfé ou injonction de payer, que choisir?
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.547