670 007
questions
1 486 089
réponses
1 459 535
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Refus administratif??quels recours/arguments??

Question anonyme le 21/09/2014 à 19h06
[ ! ]
Bonjour, j'écris au nom de mon père.... Voila actuellement il a 60 ans il avait fait une demande de "pré-retraite" en date du 9/2008 et cela en France celle ci avait était refuser.Par la suite il a lancer la procédure aussi dans son pays d'origine (Portugal) et le retour avait était favorable en juin 2013. Pendant ce temps la il avait relancer la demander auprès de la caisse maladie française et il y a de cela un mois il a eu la réponse comme quoi cela a était refuser car je cite..."vos droit d'invalidité sont épuises depuis le 01/09/2008, motif: lendemain de la fin du délai de douze mois suivant la cessation de votre activité salariée" je sais que l'ont peut faire contestation par une voie de recours or que puis-je argumenter par rapport a cette situation? Merci
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
refus administratif??quels recours/arguments??
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T19.192