670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Refus banque appliquer procuration notariée

Question anonyme le 19/10/2011 à 02h22
[ ! ]
Bonjour, Mes parents aujourd'hui âgés de 91 ans ont il y a cinq ans signé une procuration notariée nous donnant à mes frères et moi le pouvoir d'agir sur leurs comptes. Mes parents ne sont plus en capacité de les gérer. Nous souhaitons mettre en œuvre les dispositions de cet acte que nous avons transmis à la banque. Son service juridique s'oppose à leur application sans donner d'explications et son directeur refuse de nous confirmer cette décision par écrit. - En a-t-il le droit? - Y-a-t-il un moyen de débloquer cette situation ? - La banque doit-elle assumer les conséquences éventuelles de sa décision ?
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
refus banque appliquer procuration notariée
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.805