Refus banque appliquer procuration notariée
Question anonyme le 19/10/2011 à 02h22
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Bonjour,
Mes parents aujourd'hui âgés de 91 ans ont il y a cinq ans signé une procuration notariée nous donnant à mes frères et moi le pouvoir d'agir sur leurs comptes. Mes parents ne sont plus en capacité de les gérer. Nous souhaitons mettre en œuvre les dispositions de cet acte que nous avons transmis à la banque. Son service juridique s'oppose à leur application sans donner d'explications et son directeur refuse de nous confirmer cette décision par écrit.
- En a-t-il le droit?
- Y-a-t-il un moyen de débloquer cette situation ?
- La banque doit-elle assumer les conséquences éventuelles de sa décision ?
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