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Refus du certificat d' urbanisme

Question anonyme le 27/07/2009 à 08h44
Dernière réponse le 29/03/2011 à 17h52
[ ! ]
Ma famille qui sont des personnes agées de 84 à 96 ans et qui sont en maison de retraite, aimeraient vendre un terrain encastré dans un tour de ville pour régler leur mensualité, nous avons eu l' autorisation du propriétaire d' une servitude enregistrée chez le notaire. De la rue au terrain à vendre, il y a 30 métres de servitude, nous prenons à notre charge les frais pour ammener l' eau, l' électricité et autres travaux. Le maire de la commune n' a fait aucun opposition, avec information du notaire. Pour le maire tout était ok. nous avons envoyé le dossier à la DDE qui n' a pas emis d' avis favorable, que puis je faire contre l' avis déffavorable de la DDE.
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1 réponse pour « 
refus du certificat d' urbanisme
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Réponse de LIMOUSIN117
Le 29/03/2011 à 17h52
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Je ne saurai trop vous conseiller de vous rapprocher d'une association de consommateurs comme "Que Choisir", là ils ont des services juridiques qui pourraient surement vous aider.
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