Spécialité :

Démarches administratives

Permis de construire

Question anonyme le 19/10/2008 à 18h48
Dernière réponse le 09/01/2010 à 18h55

[ ! ]

Acheteur dun terrain sur lequel se trouve la construction innachever dune maison depuis plus de cinq ans et de puis le terrain a ete classer non constructible que dois je faire pour pouvoir finir cette maison

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1 réponse pour «

permis de construire

Réponse anonyme
Le 09/01/2010 é 18h55

[ ! ]

Bonjour, voir sur quelle zone est le terrain en question et voir ce que dit le règlement de la zone (article 1 et 2).

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