Je me suis porté acquéreur pour un terrain situé en face de la propriété du maire de ma commune. Le CU est refusé au motif que le terrain se situe dans une zone à lôtir mais je suspecte des irrégularités dans le rendu de cette décision. Mes suspicions reposent sur le fait que la vente aurait échappé au principal propriétaire foncier de cette zone qui siège au conseil municipal et constitue l'un des principaux pourvoyeurs de terrains de lotissements. Quels sont mes recours dans ce qui me paraît être une sorte de délit d'initiés où les décideurs sont parties prenantes dans les transactions immobilières ?
Cordialement.