670 977
questions
1 498 837
réponses
1 461 524
membres
Tweeter
M'inscrire
Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici :
Accueil
>
Spécialités
>
Droit
>
Aide juridique
Compte séquestre est-il soumis à la loi ECKERT ?
Tweeter
Question anonyme le 16/03/2018 à 16h27
[ ! ]
En 2000, j'ai ouvert un compte séquestre entre banque et un marbrier pour ma tombe, lors de mon décès. Est-ce cette convention rentre sous la loi ECKERT ? Merci de votre rapide réponse. Cordialement. François MAURER
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Envie de partager vos connaissances, évoquer un problème similaire ou tout simplement réagir ? Rédigez maintenant votre réponse ici...
Consignes à respecter :
Précisez d'où proviennent vos connaissances
Si vous avez utilisé un autre site pour rédiger votre réponse, merci de faire référence à celui-ci
Pas de publicité
Si votre réponse ne nécessite pas de référence, laissez ce champ vide
Mon email
(obligatoire) :
Publier ma réponse
Réponses sur le thème «
compte séquestre est-il soumis à la loi ECKERT ?
»
1
réponse
Mise sous séquestre
Mise sous séquestre de la vente d'un bien commercial : La mise sous séquestre engendre-elle des fra
8
réponses
Cheque de vente d'un fond mis sous sequestre
Aprés la vente d'un fond commercial, le cheque va sous sequestre dit on. pendant combien de temps?
2
réponses
Calcul de la rémunération d'un sequestre
Bonjour, J'ai une somme de 100K€ qui a été placée sous séquestre auprès d'un notaire puis libérée.
2
réponses
Ouverture de compte séquestre
Bonjour, Nous souhaiterions ouvrir un compte séquestre a la demande d'une association. Le compte
1
réponse
Somme sous sequestre chez notaire
Bonjour En janvier 2006 une somme de 35880 euros a été déposé sous sequestre pour 36 mois chez le
2
réponses
Mise sous sequestre produit vente maison
Suite à notre séparation nous avons vendu notre maison (achetée en indivision ) et au dernier moment
1
réponse
Compte bloqué suite au décès du conjoint
Je possède un compte personnel, mon mari vient de décéder ; la banque vient de bloquer mon propre co
1
réponse
Argent placée sous séquestre
Bonjour, j'ai vendu mon commerce en mars 2008. Le produit de la vente a été mis sous séquestre, le
1
réponse
Compte séquestre immobilier
Lors d'une procédure visant la récupération du compte séqustre par le vendeur, est il vrai que la ve
1
réponse
Où mettre sous sequestre les 5% restant du prix de
Où mettre sous sequestre les 5% restant du cout de notre maison le temps des reparations des malfaçc
Les dernières réponses publiées
Comment avoir une bourse gratuited'étude au canada
Il y a 1 minute
Immigration, émigration
3
réponses
Inscription au forum tunisia-sat
Il y a 1 minute
Internet
246
réponses
Dernière page
Bourse d'étude étrangère
Il y a 2 minutes
Bourse d'étude
817
réponses
Dernière page
Et si l’invisible ne devait plus te faire peur… parce qu’il agit déjà
Le 29/01/2026
Psychologie, Psychiatrie
1
réponse
Pour vos besoins urgents, en vue de réaliser ,vos projets.
Le 29/01/2026
Retraite complémentaire
1
réponse
OCTROIE DE FINANCEMENT, rescoussecredit240@gmail.com
Le 29/01/2026
Mutuelle santé
1
réponse
.OCTROIE DE FINANCEMENT, rescoussecredit240@gmail.com
Le 29/01/2026
Assurance maladie
1
réponse
Financer vos activités, rescoussecredit240@gmail.com
Le 27/01/2026
Mutuelle santé
1
réponse
Texte pour ma cousine
Le 27/01/2026
Amitié
568
réponses
Dernière page
Comment suivre le remboursement mutuelle des far maroc de mes dossiers
Le 26/01/2026
Prestations sociales
52
réponses
Dernière page
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Saisie d'un compte sequestre
Peut on saisir un compte sequestre sous la Loi 02/01/1970 Article 55 ?...
Compte sequestre fait au pret d'un expert
Bonjour je suis en train de construire ma maison je suis mon chantier...
Compte sequestre
Est ce qu'un huissier à le droit de saisir un particulier sur un compt...
Rémunération compte séquestre
Peut-on ouvrir un compte séquestre auprès d'une banque et ce compte es...
Somme sur compte séquestre
Lors d'un compromis de vente, lagence prend un chèque et le dépose sur...
Compte sequestre
Bonjour, quelles démarches effectuées pour faire un compte sequestre s...
Vente du commerce
Compromis signé, demande de compte sequestre pour la signature définit...
Remboursement séquestre sous déduction de débours
Bonjour, Je devais acheter un bien immobilier et avait versé 2000 € d...
Compte sequestre
J'achete un fond de commerce sous seing prive qui peut faire le seques...
Compte sequestre
J'achete un fond de commerce sous seing prive qui peut faire le seques...
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
Spécialités
Poser une question
Questions du jour
Archives
Mentions légales
L'Univers des Experts © 2005-2020
Mesure d'audience ROI statistique webanalytics par