670 020
questions
1 486 179
réponses
1 459 571
membres
Tweeter
M'inscrire
Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Procédure d'ouverture d'un compte séquestre
Tweeter
Question de
BBB
le 22/04/2010 à 19h45
[ ! ]
Je souhaiterais connaître la procédure à suivre pour avoir l'autorisation d'un juge d'ouvrir un compte séquestre afin de verser mes charges de copropriétaire suite à un litige avec mon Syndic.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Envie de partager vos connaissances, évoquer un problème similaire ou tout simplement réagir ? Rédigez maintenant votre réponse ici...
Consignes à respecter :
Précisez d'où proviennent vos connaissances
Si vous avez utilisé un autre site pour rédiger votre réponse, merci de faire référence à celui-ci
Pas de publicité
Si votre réponse ne nécessite pas de référence, laissez ce champ vide
Mon email
(obligatoire) :
Publier ma réponse
Réponses sur le thème «
Procédure d'ouverture d'un compte séquestre
»
2
réponses
Ouverture de compte séquestre
Bonjour, Nous souhaiterions ouvrir un compte séquestre a la demande d'une association. Le compte
1
réponse
Compte séquestre immobilier
Lors d'une procédure visant la récupération du compte séqustre par le vendeur, est il vrai que la ve
1
réponse
Mise sous séquestre
Mise sous séquestre de la vente d'un bien commercial : La mise sous séquestre engendre-elle des fra
7
réponses
Litige frais de procédure avec le syndic
Bonjour ! A qui (où) m'adresser ? En juin j'avais du retard dans le paiement de mes charges de copro
2
réponses
Mise sous sequestre produit vente maison
Suite à notre séparation nous avons vendu notre maison (achetée en indivision ) et au dernier moment
8
réponses
Cheque de vente d'un fond mis sous sequestre
Aprés la vente d'un fond commercial, le cheque va sous sequestre dit on. pendant combien de temps?
1
réponse
Argent placée sous séquestre
Bonjour, j'ai vendu mon commerce en mars 2008. Le produit de la vente a été mis sous séquestre, le
2
réponses
Calcul de la rémunération d'un sequestre
Bonjour, J'ai une somme de 100K€ qui a été placée sous séquestre auprès d'un notaire puis libérée.
1
réponse
Somme sous sequestre chez notaire
Bonjour En janvier 2006 une somme de 35880 euros a été déposé sous sequestre pour 36 mois chez le
1
réponse
Durée de concervation d'un sequestre
Bonjour, dans une copropriete: lors du depart d'un proprietaire, une somme d'argent a été sequest
Les dernières réponses publiées
Chien en contact marijuana effet secondaire
Il y a 1 minute
Zoologie
57
réponses
Dernière page
Parfip Locam décryptage
Le 29/04/2024
Contrat et abonnement
240
réponses
Dernière page
Un questionnaire sur le thé.
Le 28/04/2024
Agriculture
1
réponse
QUELLE ES LA QUESTION
Le 28/04/2024
2
réponses
Transcription d'acte de mariage comorien
Le 27/04/2024
Transcription de mariage
4247
réponses
Dernière page
Bourse d'étude étrangère
Le 27/04/2024
Bourse d'étude
122
réponses
Dernière page
DEMANDE D’OFFRE DE PRET.SANS FRAIS CONTACTE TEL : +33757757486
Le 26/04/2024
Sécurité Sociale
1
réponse
J'ai 15 ans je veux rentrer au cfa
Le 26/04/2024
Orientation
9
réponses
J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
Le 26/04/2024
Psychologie, Psychiatrie
1055
réponses
Dernière page
LOGICIEL DE DIMENSIONNEMENT D'UN ANTI BELIER
Le 25/04/2024
Logiciels
130
réponses
Dernière page
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Procedure compte sequestre
Mon syndic d'immeuble fait des difficultés pour effectuer des réparati...
Compte sequestre fait au pret d'un expert
Bonjour je suis en train de construire ma maison je suis mon chantier...
Rémunération compte séquestre
Peut-on ouvrir un compte séquestre auprès d'une banque et ce compte es...
Comment ouvrir un compte sequestre.
Ou et auprés de qui,ouvre t'on un compte sequestre?...
Compte sequestre
Bonjour, quelles démarches effectuées pour faire un compte sequestre s...
Compte sequestre
Est ce qu'un huissier à le droit de saisir un particulier sur un compt...
Saisie d'un compte sequestre
Peut on saisir un compte sequestre sous la Loi 02/01/1970 Article 55 ?...
Utilisationd'un compte sous sequestre
J'ai commandé à un artisan un travail dont le devis s'élève à 1911 eu...
Compte sequestre
J'achete un fond de commerce sous seing prive qui peut faire le seques...
Compte sequestre
J'achete un fond de commerce sous seing prive qui peut faire le seques...
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
Spécialités
Poser une question
Questions du jour
Archives
Mentions légales
L'Univers des Experts © 2005-2020
Mesure d'audience ROI statistique webanalytics par