Remuneration d'intervenants

Intervenant n'est pas un statut juridique. En revanche, votre formateur peut avoir un statut de profession libérale, de travailleur indépendant ou représenter une personne morale. Dans ces trois cas, « l'intervenant » établira une facture pour règlement de sa prestation. Encore faut-il qu'il ait bien un de ces trois statuts, et il vous appartient de vérifier que les informations qu'il produit sont valides. Dans les autres cas, il sera salarié de votre association, dans un rapport de subordination avec elle et vous devrez vous conformer à l'ensemble de la législation du droit du travail. Vous devrez certainement, comme il s'agit semble-t-il de « vacation », utiliser un contrat de travail adapté.

Une solution simple est de prendre sur les recettes d'une manif et de lui remettre au black. Si vous avez des recettes, bien sur ou alors le défrayer pour des frais annexes..repas, essence, founiture de matériel ou les deux mais pour le faire légalement et en toute transparence, bonjour l'administratif !

Si votre intervenant ne possède pas d’identité juridique (pas de n° SIRET et code APE) : Dans ce cas vous le paierez uniquement avec le chèque intermittent1 par l’intermédiaire de l’AGETA sous le régime des intermittents du spectacle (en aucun cas avec le Guichet Unique). Pour ce faire vous devez : 1°) Au préalable, informer l’intervenant au premier contact qu’il sera payé sous ce régime et obtenir un accord écrit (c'est le chèque intermittent). En cas de refus, vous ne devez pas l’employer. Vous vous mettriez en situation irrégulière vis à vis du Code du Travail qui s’impose à tout employeur. 2°) Commander à l'OCCE au 01 47 83 29 55 le formulaire (chèque intermittent). Nous vous indiquerons alors : - le montant du salaire net que percevra l'intervenant, - le coût total du salaire (salaire net + charges sociales & patronales + frais de traitement) que devra payer la coopérative scolaire en envoyant le chèque correspondant à l'AGETA : CHÈQUE-INTERMITTENT BP 8289 78108 SAINT GERMAIN EN LAYE CEDEX Dès réception du formulaire (chèque intermittent) accompagné de votre chèque de règlement, l’AGETA : - établira le bulletin de salaire afférent, - enverra le règlement du salaire net à l'intervenant dans un délai court, - paiera les charges sociales obligatoires aux organismes sociaux (parts salariale & patronale). Chaque chèque est valable pour 1 seule personne et pour un travail effectué pendant 1 mois civil. Ce chèque vaut DUE (Déclaration Unique d’Embauche) et doit obligatoirement être signé par l’intervenant et par le chef d'établissement et retourné impérativement à l'AGETA 2 jours maximum avant l’intervention. Les chèques intermittents non signés et/ou incomplets seront retournés directement à l'établissement scolaire. De ce fait cela retardera le paiement à l'intervenant extérieur. En aucun cas vous ne devez signer de contrat d'embauche