Rémunérer pour service rendu et déléguer des tâches.

1- Vous ne pouvez tirer profit ou intéret de l'assocation en tant que membre du CA. Vous ne pouvez pas avoir de rémunération sous peine de perdre la qualification d'association à but non lucratif et d'être imposé différemment. Il existe des conditions le permettant mais pour les très grosses associations. 2- Des bénévoles non membres du CA peuvent être responsable de certaines tâches ou activités. En régle générale, on tâche de les faire intégrer par élection au CA afin qu'ils soient toujours présents aux réunions et donc aux décisions prises pouvant être en relation avec leurs activités. Effectivement, 4 membres dans un CA avec une équivalence bureau (président, secrétaire, vice-président, trésorier) est trop peu. Notament si décès ou démission de l'un des membres. Normalement, vos statuts doivent préciser le nombre de membre du CA (le mieux est de prendre une fourchette afin d'avoir plus de souplesse exemple entre 4 et 15 membres). Au dela de 15 membres, les réunions deviennent difficilement gérable. Ce sont les statuts qui doivent être modifiés afin d'avoir une fourchette de membre. De préciser que le bureau sera élu parmi les membres du CA. Recherchez sur le net des statuts d'autres associations pour avoir des exemples et prenez ce qui vous semble le mieux.

Merci rouky57 pour votre réponse. Toute fois j'ai lu hier soir ( pour ma question n°1) ceci : http://vosdroits.service-public.fr/associations/F1927.xhtml Cela me parait en contradiction avec votre réponse à moins que ceci explique ce que vous voulez me dire part: " Il existe des conditions le permettant mais pour les très grosses associations." Qu'en pensez vous? si j'ai bien compris cela voudrait dire que pour des petites associations comme la mienne il ne faudrait pas se risquer à le faire ? Vient à mon esprit une autre question ,si vous me le permettez : Cette réponse pour le rémunération est elle valable même pour les adhérents non membre du CA qui se sont acquittés de leur cotisation annuelle ? Et en fin : Les bénévoles doivent ils forcément payer une cotisation annuelle ? MERCI.

Il ne me semble pas être en contradiction avec la page F1927. En effet, il est écrit : "En outre, le cumul entre en contradiction avec le principe de gestion désintéressée, qui permet à l'association de bénéficier d'avantages fiscaux, si diverses conditions ne sont pas remplies." Une association peut effectivement rémunérer un ou plusieurs dirigeants en fonction de la taille de l'association sous certaines conditions. Sinon elle perd alors ses avantages fiscaux liés à son statut d'association et sera alors fiscalisé comme une entreprise. Les conditions et les critères sont définis dans le code des impôts, dans les instructions fiscales suivantes : 4 H-5-98 du 15/09/1998 et BOI 4 H-5-06 du 18/12/2006. Il est également écrit que l'association devra "démontrer l'adéquation de la rémunération au travail effectué". Cela signifie qu'il faudra prouver que la rémunération correspond effectivement à des heures réellement accomplies pour la gestion de l'association. Cela signifie que cela ne concerne donc que les heures pour la gestion administrative de l'association. Or, votre question concernait des heures de langue. Cela n'est pas inclus dans les actes administratives ou de gestion de l'association. La rémunération d'heure de cours ne peut donc que vous faire perdre le statut d'association à but non lucratif et les avantages fiscaux associés. De même, concernant l'URSSAF cela peut également se traduire par des modifications de barème des charges. Concernant les autres adhérents de l'association, non membre du CA, cela est possible sous réserve de bien différencier le momemt où ils sont adhérents de l'association et le moment d'autoentrepreneur. Ils devront alors se déclarer en tant que tel pour l'URSAF et les impots. Il faudra pouvoir alors prouver que lorsqu'ils donnent des cours, ils sont indépendant de la structure organisationnelle de l'association sous peine de risquer une requalification du travail par l'URSAF. Paiement de la cotisation annuelle : il n'y a pas d'obligation de payer la cotisation annuelle dans la loi 1901. Par contre, cette cotisation est souvent liée à l'adhésion à l'assurance de RC de l'association. Il vous est possible de donner la "carte annuelle" de l'association en contre-partie des services rendus. Mais la également, il vous jouait cela en tant que ristourne et non gratuité de la cotisation. Le plus simple serait de donner la carte montrant que la cotisation annuelle a été réglée mais sans demander le paiement. Déontologiquement ce n'est pas "bien" mais peut permettre de récompenser des bénévoles très actifs. Perso, je suis contre le fait d'appliquer cela aux membres du CA.

Que c'est compliqué le droit juridique pour des novices comme moi !! Mais bon, heureusement que l'on a des personnes comme vous pour nous aider à ne pas tomber dans l'erreur et faire des "boulettes". un grand merci à vous Rouky 57 !