Renouvellement du CA

Votre situation est délicate et vous régissez trop tard déjà il y a une incompatibilité car on ne peut renouveler par tiers qu'un CA comportant un nombre de membres multiple de 3 donc soit il y en a 1 de trop, soit il en manque 2 il y a sans doute eu auparavant une "nomination" non contrôlée ou 2 démissionnaires non remplacés que disent vos statuts sur ce nombre ? (si vous ne pouvez avoir les statuts, ils sont disponibles en préfecture à quiconque les demande) pour une modification des statuts, cela semble trop tard en effet, il faut que le CA propose une modification portée à l'ordre du jour de l'AG, de plus vous dites que cet ordre du jour est déjà prêt et à 15 jours de cette AG, il est trop tard pour le demander même si une autre modification de détail est prévue par contre si le remplacement du 1/3 est statutaire, l'AG peut exiger que ce soit fait il faudra donc que soient élus au moins 2 membres dot l'un en remplacement du démissionnaire le tirage au sort est obligatoire pour désigner les sortants et la présidente n'a pas le droit de le désigner si vous pensez être suffisamment nombreux, vous pouvez demander un vote de confiance envers la présidente et/ou la totalité du CA en cas de vote contre, vous créez ainsi un incident de séance qui obligera l'actuel CA à convoquer une nouvelle AGE au cours de laquelle de nouvelle élections seront faites les anciens membres pouvant évidemment se présenter à nouveau il serait alors judicieux de prévoir juste avant ces nouvelles élections de porter le nombre d'élus au CA à 9 avec la modif de statuts que vous évoquiez tout ce que vous votez au cours d'une AG doit être porté à l'ordre du jour joint à la convocation (sauf l'incident de séance dont je parlais) sachez également que les décisions d'une AG sont incontournables, quel que soit le "degré de dictature" de la présidente et du CA je vous suggère de bien préparer cette AG, d'une part en préparant la liste de ce que vous reprochez, en vous basant uniquement sur des faits incontournables (pas de on-dit ni de suppositions) et en faisant votre campagne auparavant à votre disposition pour tous autres renseignements ou avis

Bonjour et merci pour votre réponse rapide et complète En fait, notre association n'est pas en règles : jusqu'à l'an dernier, il n'y avait que 3 membres du bureau et pas de CA, mais, l'an dernier, en AG, nous avons voter une modification des statuts avec passage à 7 membres (mais la question du tiers renouvelable n'avait pas été abordée : il est inscrit dans les statuts sans que nous en ayons discuté). Lors de la réunion du CA suivant l'AG, la secrétaire nous avait lu ces statuts en disant que, pour le tiers cette année, 3 personnes partiraient (puis 2 les 2 années suivantes), mais il n'y a pas de compte-rendu de cette réunion, donc pas de trace écrite. Plus grave : comme je voulais étudier un peu les statuts suite à votre réponse, je les ai demandé à la préfecture : ils n'ont à ce jour toujours pas été déposés ! Ceux dont dispose la préfecture datent de plusieurs années et mentionnent 3 membres du bureau. Que me conseillez-vous de faire ? Je contacte la secrétaire pour qu'elle nous mette en règle avant l'AG ou j'essaie d'utiliser ce point contre les autres membres du CA lors de l'AG ? La personne qui m'a reçue à la préfecture m'a donné des documents à remplir pour qu'on se mette en règle. D'autre part, notre ordre du jour ne précise pas en quoi consiste la modification des statuts pour cette année. Je sais que c'est un point de détail, parce que nous en avons parlé lors de la réunion de préparation, mais, comme pour toutes nos réunions (c'est-à-dire 2 au total, puisque la présidente déteste les réunions !) nous n'avons aucune trace écrite. L'AG extraordinaire doit suivre l'AG ordinaire et l'ordre du jour dit seulement "modification corrélative des statuts", donc, c'est très vaste ! C'est pour cette raison que je pensais que je pourrais demander le passage à 9 membres du CA, puisque rien n'est précisé... J'hésite à créer un incident de séance, parce que notre AG a lieu la veille de la reprise des cours (je sais, ça fait tard : nous allons demander à ce qu'elle soit en Juin l'an prochain !) et j'ai peur de provoquer un retard pour la reprise des cours (parce que 2 de nos 3 profs sont aussi membres du CA)

Précisez-moi tout d'abord si les profs en question sont rémunérés ou pas, c'est très important et si vous le voulez bien (ça ne vous engage à rien), précisez aussi l'objet de l'asso

Nos profs sont bénévoles, pas rémunérés du tout Et nous sommes une association de danse country

On ne parle plus des profs, c'est ok de ce côté si vos activités se passent bien, que l'ambiance est correcte, que malgré sa dictature, la présidente s'occupe finalement bien de l'asso, si tout ce qui vous semble anormal n'est pas vital pour le bon déroulement de l'asso, pourquoi tout chambouler ? vous pouvez signaler les anomalies sans en faire tout un plat et sans trop heurter les sensibilités de chacun mais en demandant que des améliorations et des mises aux normes soient petit à petit, effectuées dans le calme et la sérénité si vous voulez vous investir et que vous n'êtes pas au CA, c'est une bonne occasion d'y entrer avec un plan de réorganisation déclaré mais je vous suggère de ne pas travailler seul et de vous entourer de quelques personnes volontaires (et de votre avis bien sûr) profitez donc de cette AG pour prévoir de remettre à plat tout cela et si des entorses sont momentanément faites par rapport aux statuts, vous arriverez à remettre en ordre avec le temps vous avez aussi la solution de créer un clash avec les risques que cela comporte qu'en pensez-vous ?

Le problème, c'est que l'ambiance est atroce justement et nous perdons nos meilleurs danseurs, les plus anciens (au lieu de se "rebeller", ils quittent l'association pour en rejoindre une autre quand ils en ont vraiment assez. Sachant qu'il y a beaucoup de clubs de country par chez nous). Nous avons même perdu 3 profs en 4 ans ! Et, en discutant avec l'une d'elles, j'ai appris qu'elle était partie à cause de la présidente et que, si celle-ci partait, elle reviendrait. En fait, elle est tellement désagréable que nous n'avons pas suffisamment de volontaires pour les démonstrations que nous faisons... à part quand elle dit qu'elle ne pourra pas y participer elle-même ! Là, nous sommes un petit groupe d'une dizaine à avoir franchement hésité à quitter aussi le navire, mais la présidente serait trop contente. L'autre problème, c'est que je fais déjà partie du CA ! Mais mon avis n'a jamais été suivi (quand on me l'a demandé !). Nous nous sommes réunis 2 fois seulement (après l'AG de l'an dernier et avant celle de cette année !) Je ne dirais pas que je n'ai servi à rien, puisque j'ai servi de larbin : comme j'ai des horaires décalés, j'ai du "temps libre" par rapport à la présidente qui "travaille" (j'adore quand elle me dit ça !). Donc, j'ai écrit les articles pour la presse locale, je me suis déplacée à la mairie, fait les demandes de devis divers et variés... Et, justement, mes demandes de devis n'ont servi à rien, parce que, à chaque fois, nous avons acheté chez un "ami" de la présidente ou de la trésorière. Et, le pire, c'est que quand un adhérent a demandé pourquoi on nous avait imposé les nouvelles tenues (qui déplaisent à la majorité des adhérents) et pourquoi on avait acheté chez cet ami de la présidente qui est réputé très cher, elle a répondu qu'elle m'avait demandé des devis, mais que, comme chaque fois qu'elle me confiait une tâche, je n'avais rien fait ! Cette personne m'a tout répété, mais à combien d'autres personnes a-t-elle dit ça ? Du coup, j'ai imprimer les échanges d'e-mail entre elle et moi, puisque, à chaque démarche que j'ai faite, j'ai envoyé un compte-rendu à l'ensemble des membres du CA (avec les devis en pièce jointe quand j'en avais) et je compte rectifier ça lors de l'AG. Bref, cette année, j'ai vraiment eu l'impression de me démener pour rien et sans aucune reconnaissance. L'autre problème vient de la trésorière qui est tellement soumise à la présidente qu'elle signe des chèques en blanc ! Pour les tenues, il s'agissait d'une dépense de 3 200€ et j'ai trouvé une échange de mails entre elles 2 (nous avons une adresse mail commune pour les membres du CA) : la trésorière disait qu'il fallait que la présidente lui donne la somme exacte, parce que, comme il n'y avait pas eu de devis, elle ne savait pas combien on avait payé ! Mais c'est vrai que je redoute le clash : d'une part, je ne suis pas sûre d'être suivie par une majorité d'adhérents, d'autre part, si tout le CA actuel part (je suis la seule membre du CA à ne pas être une "fidèle" de la présidente), il sera difficile de le remplacer (tant en terme de nombre, qu'en terme de compétences)

Vous pouvez te clash et essayer de déboulonner la présidente en cas d'échec, faites donc comme les autres : allez voir ailleurs

Je crois que je vais voir comment ça se passe le jour de l'AG : connaissant la présidente, elle ne va pas apprécier que je lui fasse des reproches en public et va se mettre dans une colère noire. Avec un peu de chance, elle va se couler toute seule ou, mieux encore, dire "puisque c'est comme ça, je quitte mes fonctions" ! En tout cas, merci pour tous vos conseils Je vous tiendrai au courant des évènements Notre AG a lieu le 3 Septembre Merci encore

Toujours prêt à dialoguer de votre situation est difficile et merci de me donner la suite

Bonjour, Notre AG n'a toujours pas eu lieu, mais il y a eu du nouveau. Notre présidente s'est disputée avec un adhérent lors d'un bal organisé par un autre club et a décidé de l'exclure. Je lui ai dit qu'elle n'en avait pas le droit et, pour l'instant, il n'y a pas de suites. Le bon côté, c'est que tous les adhérents présents à ce bal se sont rangés de mon côté (l'adhérent "agressé" par la présidente est très apprécié) D'autre part, notre présidente vient d'annoncer la suppression du cours de niveau 4. En country, il existe 3 niveau, mais, comme il y a des classiques qu'on apprend tous les ans, au bout de quelques années, les danseurs se lassent du niveau 3, alors la plupart des clubs crée un niveau 4 pour les anciens, avec des danses récentes et souvent plus compliquées. Je soupçonne notre présidente de vouloir se débarrasser des plus anciens de l'association... qui sont aussi les plus contestataires Bref, j'ai décidé de tenter le vote de confiance. Y a-t-il un moment précis de l'AG pour le demander ? Si je reprends ce que vous m'aviez dit, si j'obtiens la majorité, il faudra refaire une AG : y aura-t-il un délai à respecter ? Ca sera une AG extraordinaire ? D'autre part qui devrons-nous convoquer à cette AG ? Parce que nos cours reprennent le lendemain de l'AG prévue, il y aura donc à partir de cette date là de nouveaux adhérents, mais, en même temps, ils ne seront probablement pas à jour de leurs cotisations (en général, ça nous prend 1 ou 2 mois avant de récupérer les cotisations) D'un autre côté, beaucoup de nos adhérents actuels ont décidé de quitter l'association à cause de la présidente, donc, ils seront présents à l'AG la semaine prochaine, pour pouvoir dire ce qu'ils pensent, mais ne seront plus adhérents ensuite

Une exclusion ne peut être prononcée par la présidente, elle n'en a pas le pouvoir et certainement pas pour des divergences d'idées, seulement pour des motifs très graves du style mise en danger de l'asso ou non respect des statuts ou du règlement intérieur de plus la personne incriminée doit être entendue, avoir la possibilité de se justifier et c'est le CA (ou l'AG s'il n'y a pas de CA) qui doit statuer (de l'avertissement jusqu'à l'exclusion) pour ce vote de confiance, le mieux est que certains problèmes cruciaux et contradictoires soient d'abord évoqués de façon à justifier la demande de vote à vous de les mettre sur la table de suite et d'avoir suffisamment de personnes en accord avec vous remarque : ce n'est pas "vous" qui obtiendrez une majorité mais la réponse (positive ou négative) une AGE devra alors être organisée suivant des délais normaux, une quinzaine au moins (voir si les statuts le notifient) avec, à l'ordre du jour, tous les points que vous demanderez tous les adhérents régulièrement inscrits et à jour de de leur cotisation doivent obligatoirement être convoqués suivant statuts là-aussi, vérifier si les procuration sont admises si pas d'article, elles le sont suivant la fin officielle de la saison, les partants peuvent être admis, et les nouveaux qui règlent immédiatement aussi tous peuvent toujours remplir une fiche d'inscription et verser un acompte

Je vous remercie encore pour tous ces renseignements

Rebonjour, Je suis désolée de faire encore appel à vous, mais j'étais en train de faire des recherches sur l'incident de séance et j'ai lu que l'AG pouvait élire le nouveau CA tout de suite si les élections étaient à l'ordre du jour Or notre ordre du jour mentionne "renouvellement d'un mandat du Comité Directeur", donc est-ce que ça veut dire qu'on ne doit voter que pour élire ou réélire une seule personne ? C'est en tout cas comme ça que je l'interprète, ce qui, déjà, pose problème, puisque nous sommes censés renouveler 1/3 du CA, donc, au moins 2 personnes. Vous m'avez déjà dit que, puisque c'est dans les statuts, l'AG peut obliger le CA à soumettre 2 personnes au vote. Mais est-ce qu'on peut interpréter l'ordre du jour autrement autrement ? Sinon, sur un site (http://association1901.fr/blog/droit-association-loi-1901/precautions-a-propos-de-la-nomination-et-de-la-revocation-des-dirigeants-associatifs/), une personne propose que l'AG vote une résolution fixant la tenue d'une nouvelle AG (ce serait pour éviter que le CA actuel fasse traîner les choses), mais cette personne qualifie cette solution de "bancale", puisque ce serait une décision non inscrite à l'ordre du jour. Qu'en pensez-vous ?

J'ai lu ce que préconise ce site, cela rejoint ce que j'écrivais puisque l'ordre du jour le précise, cela veut dire que des élections sont prévues et que les membres en sont prévenus vous pouvez donc interpréter et exiger qu'elle se fassent statutairement, c'est-à-dire pour les 2/3 et même plus, si personne ne fait de remarques "procédurières" pour refaire une autre AG et si le vote de confiance envers l'ensemble du CA est négatif, faire des élections complètes tout de suite pensez-vous que quelqu'un chez vous pourrait aller devant un tribunal ? et même, en attendant, le nouveau CA et le nouveau Bureau seraient opérationnels jusqu'à un éventuel jugement exigeant nouvelle AG et élections je reprends ce que vous disiez à propos des chèques en blanc de la trésorière, de l'absence de devis et d'avis des adhérents pour la nouvelle tenue : ce sont des arguments à développer contre elles vous en avez sans doute d'autres je m'aperçois donc que vous pensez vraiment essayer de changer les choses n'oubliez pas de vous entourer du plus grand nombre possible d'adhérents et de convaincre les hésitants je ne connais pas votre caractère ni votre façon de faire, mais je vous suggère (humblement) de vous appuyer uniquement sur des faits et non pas des on-dit ou des jugements de valeur, tout cela calmement mais fermement, la portée en sera d'autant plus grande

Merci encore une fois canounet ! Vous avez raison, je ne pense pas que quelqu'un ira devant un tribunal ! Merci pour votre suggestion, je comptais de toute façon m'appuyer sur des éléments solides : comme je l'écrivais dans un précédent post, j'ai imprimé tous les mails compromettants ! J'ai aussi imprimé des posts que notre présidente a mis sur Facebook, dans lesquels elle manque de respect envers les adhérents. Par exemple : "si vous n'êtes pas contents, partez, sinon, fermez vos gueules" ! Ce post a été supprimé suite aux réactions de certains adhérents, mais j'avais sauté sur l'imprimante dès que je l'avais vu ! Je sais que certains adhérents veulent parler de ce post lors de l'AG alors, si elle nie l'avoir écrit, j'aurai une preuve ! En ce qui concerne ma "campagne" en vue de l'AG, je ne suis pas très douée personnellement pour le contact, mais je me suis entourée de quelques adhérents qui, eux, le sont vraiment ! Ils parlent beaucoup avec tout le monde (j'essaie de le faire aussi, mais je "rame" !) Ils ont aussi prévu de poser certaines questions litigieuses lors de l'AG plutôt que de me laisser aborder tous les points toutes seule, pour montrer aux autres adhérents que je ne mène pas une guerre personnelle (et pour me protéger un peu de la colère des autres membres du CA) Et ils se sont présentés pour l'élection, donc, même si je ne suis pas réélue, je suis presque sûre qu'eux seront élus et je leur fais confiance pour changer les choses.

J'espère que dans quelques jours vous m'enverrez un post avec des résultats positifs

Au secours Canounet ! Je reviens de l'AG. Quand j'ai demandé le vote de confiance, les autres membres du CA m'ont accusée de les avoir piégés et ont quitté l'AG. La bonne nouvelle, c'est que très peu d'adhérents les ont suivi. J'ai compté les présents (+ les procurations qu'ils avaient) et, comme nous avions toujours le quorum requis, nous avons décidé de poursuivre l'AG (j'ai refais une liste d'émargement) Nous avons fait le vote de confiance et élu un nouveau CA (sauf qu'il ne compte que 4 membres, parce que les autres candidats ont suivi la présidente) Le problème, c'est que je pense que les autres membres du CA s'imaginaient que leur départ marquerait la fin de l'AG et, du coup, ils nous ont attendu sur le parking et ont eu le temps de préparer une riposte : pour eux, ils ont quitté l'AG, mais pas leur poste, notre vote n'a aucune valeur et ils sont toujours seuls membres du CA. Est-ce qu'ils ont le droit ? Est-ce que le fait qu'il y ait eu un incident de séance annule notre vote ? Et, si notre vote est reconnu, comment dois-je procéder : je fais le PV de l'AG et je le fais signer par les nouveaux élus, puis je le dépose à la préfecture ? Je revois les membres de l'ancien CE demain soir (nous devons répéter pour une démo le week-end prochain) et je pense que ça va encore chauffer. Je vous remercie par avnce de votre aide

Il y a encore du nouveau : j'ai appelé l'ancienne secrétaire du club parce que c'est (était je pense !) une amie et je pensais qu'elle resterait, alors je voulais avoir une explication avec elle. En fait , pour l'ancien CA, l'élection d'hier n'a aucune valeur et, "si ça ne nous plait pas, nous n'avons qu'à créer un nouveau club". Ce que nous refusons, d'une part parce qu'il y a déjà 2 clubs de country dans notre ville et, d'autre part, parce que nous n'aurons pas de salle. Et puis, ça ferait bien trop plaisir à l'ancien CA.

Pourquoi au secours ? à priori, les membres qui ont quitté l'AG ont eu tort (vous connaissez le proverbe) elle s'est normalement continuée sans eux en fait, ils ont eu peur et n'ont trouvé que cette parade qui n'en est pas une je vois tout de même un problème : pourquoi ne pas avoir élu un CA complet ? vous aviez la possibilité soit de demander d'autres candidatures, soit - solution moins agréable - d'élire tout de même les partants il va falloir maintenant une nouvelle AG pour élire les membres qui manquent (et convoquer aussi les partants) quoiqu'il en soit, une élection étant prévue et ayant été faite, vous êtes dans la légalité le fait que l'AG ait élu un nouveau CA fait automatiquement perdre leurs postes aux anciens il vous faut maintenant sans tarder élire un Bureau au sein du CA et envoyer en préfecture la nouvelle liste des responsables du CA et du Bureau avec le Cerfa n°13971*03 disponible en préfecture ou sur https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13971.do (gratuit) joindre l'extrait des pv de séances de l'AG et du CA concernant ces élections signés par au moins 2 nouveaux responsables autre problème : si vous n'avez pas les archives de l'asso (comptabilité et autres), je vous donnerai une lettre les enjoignant de le faire, à envoyer rapidement à tous ceux qui détiennent des docs cela assiéra votre ferme position et tout compte fait je la mets à la suite, ce sera fait : Association UNTEL Adresse Destinataire Adresse Lieu, date LR + AR Monsieur, Lors de l’assemblée générale de l’association Untel qui s’est tenue le …., vous avez présenté votre démission (ou “été démis de vos fonctions” ou encore “votre mandat a pris fin). Il apparaît que vous restez en possession de certains documents indispensables au bon fonctionnement de notre association : (précisez lesquels : chéquiers, livres de comptes, registre des adhérents, registre obligatoire, etc). Il ne vous a pas échappé que vous n’avez plus qualité pour conserver ces documents et que leur conservation, créant un trouble illicite et un préjudice pour le bon fonctionnement de notre association, engage votre responsabilité. Dans une décision du 2 mai 2007, la Cour d’Appel de Paris, statuant sur une situation similaire, a condamné les anciens dirigeants à restituer les documents en leur possession, assortissant cette condamnation d’une astreinte de 100 € par jour. Convaincu qu’il s’agit d’un oubli de votre part, nous ne voudrions pas être dans l’obligation de saisir le juge des référés pour rétablir notre association dans ses droits. Comptant sur votre diligence dans cette affaire, nous vous remercions de bien vouloir vous rendre le …. au siège de notre association pour restituer les documents manquants en présence du soussigné. Il vous sera à cette occasion donné reçu des documents restitués. Cordialement Le Président à bientôt de vos nouvelles, positives j'espère et lorsque vous vos en serez sortis, soyez magnanimes, n'excluez pas les membres de l'ancien CA, soit ils rentreront dans le rang (mais seront très critiques), soit ils partiront

Bonjour, Hier soir, nous avons eu une répétition et l'ancien bureau nous a fait un long discours. Ils se sont renseignés et, selon eux, comme ils ont exercé leur "droit de retrait", l'AG a pris fin à ce moment-là. Ce qui s'est décidé par la suite n'est pas valide. D'autre part, comme nous avions déjà voté la plupart des articles de l'ordre du jour, l'AG peut être considérée comme close et valide. Enfin, comme la personne démissionnaire du CA n'a pas manifesté sa volonté par écrit, sa démission n'est pas valide et donc l'élection n'avait pas lieu d'être. Bref, le CA reste tel qu'il était, un remplaçant sera élu "ultérieurement" (?) .... et si ça ne nous plaît pas, on n'a qu'à partir (comme d'habitude !) Nous avons contacté notre fédération (fédération française de danse), le conseiller juridique de notre nouveau président, le service juridique de la mairie consacré aux associations et une association locale qui assure la formation des dirigeants d'associations. Personne n'est d'accord ! La FFD est de votre avis : nous avons agi dans les règles. Le conseiller juridique de notre nouveau président et le service juridique de la mairie estiment que nous n'aurions pas dû poursuivre l'AG mais en prévoir une pour le lendemain, avec, à l'ordre du jour le vote de confiance motivé par le départ des membres du bureau et l'élection éventuelle d'un nouveau CA. Pour eux, ce qui pose problème, c'est le maintien du vote de confiance en l'absence des personnes visées et le fait que les différents rapports (financier, moral et des activités) ont été approuvés avec une large majorité (sur ce point, nous n'avons pas été suivis par les adhérents qui, pourtant, nous ont suivi lors du vote de confiance) En ce qui concerne l'association de formation, ce qui pose problème est l'élection du nouveau CA, parce qu'elle n'était pas à l'ordre du jour. Selon eux, notre utilisation du "renouvellement d'un mandat", mis à l'ordre du jour, en nous appuyant sur le fait que, selon les statuts, il nous fallait réélire au moins 2 membres n'est pas valable, puisque les statuts mentionnant 7 membres du CA n'ont pas été déposés à la préfecture. Pour eux, on peut donc partir du principe qu'il fallait renouveler 1 mandat parmi 3 (dans les anciens statuts, il n'y avait que 3 membres du CA) Tous nous conseillent une médiation, afin de ne pas faire éclater le club Certains nous conseillent d'exiger une AGE avec passage à 9 membres du CA (apparemment, nous aurions le droit de fixer nous-même l'ordre du jour de cette AGE) Je ne sais pas trop quoi faire, sachant en plus que certains adhérents nous ayant suivi lors de l'AG se sont déjà lassés de ce conflit et souhaitent renoncer ! Nous attendons encore une réponse du service juridique national de la FFD (nous n'avons pour l'instant que la réponse du service départemental)