Bonjour, J'ai encore besoins de votre aide.
En 2009, nous avons élu 9 membres au conseil d'administration de notre assoc. Le CA était élu pour 9 années avec un tiers sortant tous les trois ans.
Le tiers sortant de 2012 a été réélu.
Aujourd'hui, les trois membres réélus en 2012 souhaitent mettre un terme à leur mandat, deux autres membres du CA également.
Qu'elle est la procédure légale ou normale à mettre en oeuvre pour compléter le CA?
Merci de m'apporter une réponse RAPIDE, car notre AG a lieu le 13 mars !!!
JC REMY
J'ai retrouvé votre 1ère question, vous auriez pu mettre celle-ci à la suite
on va donc vous re-répondre et de suite, ce qu'on fait d'ailleurs habituellement la plupart du temps
quels que soient départs ou démission, le tiers sortant est obligatoirement tiré au sort parmi les 6 membres qui sont là depuis le début puisque vous en êtes au 2è renouvellement
sinon, vous vous retrouveriez avec le dernier 1/3 sortant qui serait resté 12 ans au lieu de 9, donc non respect des statuts
mais compte tenu que 2 membres ne désirent pas rester, on considère qu'ils font automatiquement partie du 1/3 sortant
il ne reste donc qu'à tirer au sort 1 seule personne parmi les 4 restante
quant aux remplaçants des démissionnaires, ils ne seront élus que pour la durée restante du mandat de ceux qu'ils remplacent soit 6 ans dans votre cas
si vous deviez avoir d'autres démissionnaires, ce serait la même chose
il faudra donc prévoir 2 sortes de membres à élire :
3 seront élus pour 9 ans remplaçant le 1/3 sortant
3 autre élus pour 6 ans remplaçant les démissionnaires
pratiquement parlant, les votants inscriront 6 noms sur leur bulletin (pas plus sinon nullité, moins est possible)
les 3 obtenant le + de voix seront élus pour 9 ans, les 3 autres pour 6