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Renseignement pour une procédure sur la loie 1901Loi 1901

Question anonyme le 14/04/2011 à 10h23
Dernière réponse le 14/04/2011 à 12h14
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Procédure à suivre pour élire le bureau d'ne Association Loi 1901 Merci pour votre réponse
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1 réponse pour « 
Renseignement pour une procédure sur la loie 1901Loi 1901
 »
Réponse de canounet
Le 14/04/2011 é 12h14
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Votre question n'est pas très explicite ... relisez vos statuts pour vérifier les modalités des élections (nombre d'élus, responsabilités, etc.) l'élection se passe en AG, tous les membres régulièrement inscrits et à jour de leur cotisation doivent être convoqués dans les règles (statuts) le nouveau Bureau devra être déclaré (gratuitement) en préfecture avec l'imprimé légal Cerfa n°n°13971*03, disponible en préfecture ou sur le net à l'adresse suivante : http://vosdroits.service-public.fr/associations/R20991.xhtml à votre disposition pour d'autres renseignements
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