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Résiliation anticipé de bail pour non respect du r

Question anonyme le 04/11/2008 à 19h09
Dernière réponse le 21/04/2011 à 12h16
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Résiliation anticipé de bail pour non respect du règlement intérieur de la maison ????? Je suis proprietaire d'un immeuble ancien. Il se compose de studios d'étudiants. Certain occupant son mineur. Une des occupante, n'est pas étudiante contrairement a ce qu'elle m'avait dit, et ses parents assument son loyer. Il n'y a eu aucun retard de paiement . Le bail est en date du 01/08/2008 . A priori, la jeune fille travaille dans un bar de nuit. Elle ne ferme pas les portes a clefs comme le stipule le règlement intérieur de la maison qui est annexe au bail. Elle héberge une amie en lui prêtant ses clefs, ce qui est fait aussi parti des interdictions du règlement de la maison. Les autre locataires se peignent de bruits la nuit, éclats de voie, sonnette et autre. Ils ont aussi constatés la non fermeture de la porte d'entrée la nuit ainsi que la venue de son amie, en possession des clefs. Puis je résilier le bail de façon anticipe pour non respect du règlement intérieur de la maison, tapage nocturne gênant les autre locataires? Quel délais minimum dois je lui laisser pour partir ? J'ai envoyé en date du 22 10 08 un recommandé AR à la jeune fille ainsi qu'a son père qui est sa caution. Au premier contact, le père et la mère étaient d'accord pour libérer le studio mi novembre. Mais, ne trouvant pas un autre logement à leur fille, ..., la mère me demande de la garder pour l'hivers, ne voulant pas la reprendre chez elle. Il n'est pas dans mon intention de prolonger cette situation, et j'aimerai son départ au plus vite. Merci de me répondre, je suis nocive en la matière puisque cet immeuble était géré par ma mère et que je le reprend suite a son décès récent.
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4 réponses pour « 
résiliation anticipé de bail pour non respect du r
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Réponse de TI1000
Le 29/01/2010 é 11h18
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Je commence à lire votre question, et je lis certains occupants sont mineurs !!!! DEpuis qu'en signe t'on des baux avec des mineurs non émancipés:!! ...QUEL statut avez vous ?? une maison d'hotes , un meublé ? je me pose beaucoup de questions sur l'intitulé de votre question....IL MA FAIT PENSER !!!
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Réponse anonyme
Le 29/01/2010 é 15h56
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Très cher(e) monsieur ou madame, Si vous avez des enfants qui sont tout majeur au début de leur cursus d'étudiant, je déplore que vous ne puissiez pas imaginer le contraire. Il y a des jeunes de moins de 18 ans qui recherchent des logements d'étudiant (post bac) et des parents qui se portent caution et souhaitent que ce jeune puisse bénéficier des allocations logement. La caf ne fait aucune distinction sur le fait que le locataire soit majeur ou non. Par contre il est impératif que le bail soit au nom de la personne qui demande l'apl, c'est a dire le jeune. Merci de votre réponse très spontanée, désobligeante et ne répondant pas à la question posée. Si ma question vous a fait réfléchir un peu , j 'en suis fort aise. Elisabeth
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Réponse anonyme
Le 21/04/2011 é 12h03
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Madame, je lis votre message, je suis dans le même cas et j'aimerais bien savoir si vous avez résolu le problème, et de quelle manière. Merci de votre réponse. Matixa
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Réponse anonyme
Le 21/04/2011 é 12h16
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Bonjour, J'ai effectivement résolu le problème, en contactant les parents de la jeune fille et en les mettant clairement au courant des activités nocturnes de leur fille. La réaction a été immédiate, elle a quitté les lieux dans la semaine de façon volontaire mais bien poussée par ses parents. Sinon, je n'avais pas de solution légale autre que d'attendre la date de fin de bail et d'envoyer mon courrier a temps pour éviter un renouvellement. Désolé mais la loie est ainsi faite.
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