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Résiliation de bail par propriétaire

Question anonyme le 05/09/2009 à 15h30
Dernière réponse le 29/01/2010 à 11h22
[ ! ]
Peut on résilier un bail pour faire des travaux de remises aux normes actuelles étant donné que la maison est ancienne la locataire actuelle se plaint du non respect de ses normes malgré qu'elle est signée ce bail il y a plus de 3 ans sachant que la maison n'avait des normes anciennes.
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1 réponse pour « 
résiliation de bail par propriétaire
 »
Réponse de TI1000
Le 29/01/2010 é 11h22
[ ! ]
Ma réponse est NON, on peut très bien entreprendre des travaux lorsque le locataire est présent........................... ......Quant à faire partir un locataire de son logement, pour refaire tout l'immeuble,il faut un accord entre les parties avant.......................................................................................
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