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Resiliation anticipee bail commercial 3/6/9

Question de htan le 19/03/2013 à 11h49
Dernière réponse le 19/03/2013 à 15h13
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Bonjour Suite à des problemes financiers nous voulons savoir si nous pouvons resilier notre bail commercial avant la date prevue. Nous possedons 5 studios que nous louons depuis Novembre 2008 ET que nous remboursons tous les mois a la société de crédit. Pouvez vous nous renseigner rapidement car nous sommes actuellement tres embetes Merci d 'avance
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3 réponses pour « 
resiliation anticipee bail commercial 3/6/9
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Réponse de rouky57
Le 19/03/2013 é 14h23
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L'énoncé de votre question est bizarre. Qui a souscrit le bail commercial et qui est propriétaire ? Si vous êtes locataire, alors vous payez un loyer à une société immobilière. Si vous êtes loueur et que vous avez souscrit un prêt pour financer l'acquisition des studio, alors effectivement vous remboursez le crédit emprunté à une société de crédit. Dans quelle situation êtes-vous ?
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Réponse de htan
Le 19/03/2013 é 14h41
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Bonjour en fait ce sont des residences hotelieres louées soit à la journée, semaine ou au mois. 2) Nous sommes propriétaires et nous payons un credit de tant par mois au gestionnaire à qui nous avons acheté les studios et apparts. A ce jour, nous avons des problèmes financiers et nous essayons de les vendre d'où ma question précedente concernant le bail merci d'avance de votre réponse
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Réponse de rouky57
Le 19/03/2013 é 15h13
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Cela devrait être précisé dans le bail, mais en règle général le congé doit être donné par acte d’huissier, pour le dernier jour du trimestre civil et au moins six mois à l’avance, Vous devrez, en principe, verser au locataire une indemnité d’éviction, à moins que vous lui trouver un autre local de remplacement. Le montant de l’indemnité d’éviction est généralement fixé à la valeur du fonds de commerce et de sa réinstallation. A moins que vous trouviez un compromis à l'amiable avec le locataire, mais le faire par écrit chez un huissier. L'autre solution consiste à vendre avec le locataire. Dans ce cas, l'acheteur achète le biens et le locataire dedans et il poursuit le bail en cours. Votre gestionnaire sera peut-être le plus prompt à vous trouver un racheteur, car ici il pourrait poursuivre l'activité de location hôtelière. Relisez le bail commercial et l'acte de gestion, cela devrait être précisé avec plus de détails.
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