Résiliation bail par le bailleur

Bonjour, Je n'étais pas venu sur ce site pour ce genre de question mais si je peux vous être utile je me permets de vous livrer mes remarques suite à votre question car j'ai une certaine connaissance des règles de base en terme de congé pour un appartement loué. Vous avez écrit : "je suis propriétaire d'un logement pour lequel un bail de 3 ans a été établi. Celui ci se terminait en mars 2009 ." D'après votre écrit, si le bail s'est terminé en mars 2009 c'est donc que vous aviez établi ce bail 3 ans auparavant à titre de personne privée ou SCI de famille (lorsqu'il s'agit d'une entreprise proposant des logements, le bail est alors de 6 ans). Vous écrivez ensuite : "Du fait de sa non dénonciation, celui-ci a été reconduit. Aujourd'hui , je souhaiterais le récupérer pour l'occuper car il est situé dans la ville dans laquelle je suis mutée." Vous avez raison de signaler que le bail a été reconduit mais je pense que vous faites une erreur fondamentale en terme de date concernant votre droit à récupérer votre logement pour que vous l'occupiez en tant que habitation principale, ce qui semble être votre souhait. Vous écrivez donc : " Puis je le récupérer à la prochaine date anniversaire soit mars 2010 ou avant ?" La prochaine date anniversaire est mars 2012 car votre bail est reconduit pour 3 ans depuis 2009 ! En mars 2010 il ne s'agira éventuellement que d'un ajustement du montant du loyer mais en aucun cas d'une date anniversaire de de renouvellement de contrat ! Je crains donc que vous ne puissiez récupérer cet appartement avant mars 2012, et il vous faudra bien évidemment respecter les délais légaux : 6 mois au moins avant la fin du bail + conditions particulières qui pourraient vous empêcher de reprendre très facilement votre appart. : je pense à une éventuelle prise en compte de l'âge du locataire (je ne suis pas sûr de moi à ce sujet). En conclusion, légalement, il semble que vous ne puissiez rien faire immédiatement sans accord de votre locataire. Toutefois, je me dis que si vous avez de bonnes relations avec ce locataire il vous sera possible de dialoguer pour que cette personne décide de partir. Je pense qu'il est alors de votre intérêt de voir de quelle façon un nouveau logement que vous auriez pu détecter pour votre locataire pourrait permettre un départ anticipé de sa part. Là, il ne s'agit que de bon vouloir de part et d'autre, et je ne peux pas me mettre à votre place. A vous donc de savoir persuader votre locataire avec des arguments qui ne lui feront pas supporter de frais importants car il risquerait de répondre négativement à votre souhait. Sinon attendre 2012 avec le respect des formes liées au contrat de location. J'ai essayé d'être clair, j'espère surtout vous avoir apporté des éléments de compréhension qui vous permettront d'avancer. Cordialement, Jean-Claude

J'ai lu la réponse de JEAN-CLAUDE, bonne écriture, je serais d'accord avec lui à 100%. Toutefois, j'apport un bé-mol, en vous formulant cette réponse: Vous étes le bailleur, vous deviez connaitre le contenu du contrat de location: Désignation des lieux loués/ Durée et résiliation/ Renouvellement/Charges et prestations/Acomptes et régularisation/Délivrance et usage des lieux/ Autres conditionsLoyer et sa révision avec l'indice/Dépot de garantie et son montant/ Clause Résolutoire/Pièces annexes/................................................. Il faut relire votre contrat de location: En cas de renouvel- lement, le bailleur se réserve le droit d'insérer dans le contrat, une clause l'autorisant à résilier chaque année le contrat en vue de reprendre le logement pour l'habiter lui-meme...ETC...