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Délai pour contester une augmentation de loyer ?

Question anonyme le 14/08/2009 à 21h15
Dernière réponse le 28/09/2013 à 13h48
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Bonjour, Je suis locataire de mon logement depuis mars 2007. En mars 2008, mon propriétaire a augmenté mon loyer d'un pourcentage supérieur à celui de l'Indice de Référence de loyers. je ne m'en suis pas rendue compte et ai donc payé le loyer demandé. En mars 2009, mon propriétaire m'a à nouveau augmentée, cette fois-ci d'un pourcentage égal à celui de l'IRL. Je me suis alors rendue compte de l'erreur qu'il avait commise l'année précédente. Je conteste donc mon loyer, car en repartant du loyer fixé en mars 2007 lors de la signature du bail, je suis aujourd'hui arrivée à un loyer supérieur à celui que je devrais payer légalement. Mon propriétaire fait la sourde oreille. Puis-je contester ? Ou aurais-je du le faire l'année dernière ? Merci d'avance pour votre précieuse aide. Cordialement.
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3 réponses pour « 
Délai pour contester une augmentation de loyer ?
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Réponse de TI1000
Le 23/11/2009 é 13h08
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VOUS AVEZ CINQ ANS POUR CONTESTER TOUTES AUGMENTATIONS DE LOYER, C'EST A DIRE , QUE VOUS POUVEZ REVENIR EN ARRIERE, SUR TOUS CALCULS DE LOYERS OU/ ET DE REAJUSTEMENT SUR LES CHARGES...............MAIS LE PROPRIETAIRE A AUSSI LES MEMES 5 ANS....POUR RECLAMER SUR LES LOYERS ET/OU CHARGES.// JE PRIVILIGIE TOUJOURS LE DIALOGUE A L'AMIABLE AVEC VOTRE BAILLEUR// UNE ERREUR EST HUMAIN// AVISEZ VOTRE BAILLEUR DE SON ERREUR, PRESENTEZ VOS CALCULS EN LETTRE RECOMMANDEE AVEC A.R// DEMANDEZ TOUJOURS A LA FIN DU MOIS UNE QUITTANCE DE LOYER ACQUITTEE, LE BAILLEUR NE PEUT VOUS LA REFUSER// NE DEDUISEZ PAS L'ERREUR DU BAILLEUR D'INITIATIVE SUR LES LOYERS FUTURS, CE SERAIT UNE FAUTE DE VOTRE PART...ALORS QUE VOUS N'ETES PAS EN TORT ACTUELLEMENT// RE
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Réponse de val62190
Le 21/02/2010 é 20h43
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Bonsoir je suis dans la meme situation,j'ai réclamé mon du a mon propiétaire, ce ernier a mi le ossier chez le notaire, qui a revaloridé mon loyé sur les 3 dernière années, en revanche il ne ma toujours pas remboursé. j ai fait ma première réclamation en avril 2009. maintenant je cherche des solution toute seule, je pense m'adresser a une association dans ma région. adressez vous a un avocat, lui , fera un courrier a votre bailleur, cela le fera peut etre réagir
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Réponse anonyme
Le 28/09/2013 é 13h48
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Mon proprietaire a effectue une augmentation en 2008 en prenant l'ancien indice et le nouveau mon loyer passant de 514 a 55O , j'ai ete etonnee mais je ne n'ai pas reagi cette erreur reconnue pas l'ADIL s'est repercutee jusqu'en 2013 et c'est subissant une augmentation abusive de 40 pour cent , que les locataires ( 6 ) ont reagi et que je me suis penchee serieusement sur l'augmentation de mes loyers plus importante que les autres , avant d'envoyer un courrier en recommande au proprietaire , j'ai rdv avec l'ADIL de ma commune en mairie qui me donnera la marche a suivre et des documents officiels et qui m'a confirme au telephone deja que le proprietaire s'etait plante , ce dernier affirme qu'il ne s'est pas trompe mais il va avoir 90 ans cette année et je pense qu'il s'embrouille dans les chiffres !! la derniere etape si il ne veut pas reconnaitre son erreur s'est de prendre rdv avec un mediateur de la republique , puis un juge car je suis sure de son erreur de plus nos charges sont augmentees de 40 pour cent sans aucune justification juste de dire que l'hiver pourrait etre aussi glacial que l'hiver precedent !!!!depuis presque six ans que je suis locataire aucun amenagement n'a ete fait si ce n'est des travaux necessaires , pas de digicode , pas d'ascenseur !!! et la cerise sur le gateau , je suis responsable de l'immeuble de 6 locataires ,payee tres peu et declaree !!!!lundi nous nous rendons a cnl CONFEDERATION nationale du logement pour les particuliers et nous verrons en regle generale , sans que personne s'en aperçoive , les calculs sont effectues aux avantages des proprietaires et j'espere que cecile DUFLOT saura mettre un terme aux abus
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