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Resiliation d'un bail par le bailleur

Question anonyme le 08/05/2008 à 12h35
Dernière réponse le 03/11/2009 à 09h59
[ ! ]
Je loue un appartement depuis le 1/09/07, mon bailleur veut récuperer son appartement officiellement pour en faire un local commercial(agence immobilère). a t'il le droit de le récuppérer avant les 3 ans de duréen du bail? si oui dans quel délais sinon pour quel motifs peut il le récupérer avant l'échéance du bail? réponse urgente merci beaucoup
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1 réponse pour « 
resiliation d'un bail par le bailleur
 »
Réponse de TI1000
Le 03/11/2009 é 09h59
[ ! ]
NON! LE BAILLEUR NE PEUT PAS RECUPERER SON LOGEMENT AVANT LA FIN DES 3 ANS
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