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Problèmes avec mon bailleur

Question anonyme le 25/09/2009 à 13h30
Dernière réponse le 12/11/2011 à 10h40
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Cela fait un an que je loue un appartement, j'ai dépassé la date anniversaire de mon bail et il a donc été reconduit automatiquement comme précisé sur le bail. Cependant mon propriétaire veut m'augmenter les charges et le loyer sans préavis et ce après la date anniversaire du bail, car il est précisé qu'il ne peut le faire qu'à la date d'anniversaire du bail, en a t'il le droit quand meme? Il me demande aussi un rattrapage sur les charges cependant dans le bail il n'est pas du tout stipulé comment sont répartis les charges. Que dois je donc faire?
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2 réponses pour « 
Problèmes avec mon bailleur
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Réponse de TI1000
Le 05/01/2010 é 11h58
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QUESTION: VOTRE BAIL EST SOUMIS A LA LOI DU 6 JUILLET1989.....,? OU AUNE AUTRE REGLEMENTATION ? ......VOTRE BAIL EST SIGNE POUR 3 ANS ? ......A LA DATE D'ANNIVERSAIRE, LE LOYER NE PEUT ETRE REAJUSTE QUE PAR RAPPORT AUX INDICES DE REFERENCE APPELES : I.R.L QUI PARAISSENT UNE FOIS PAR TRIMESTRE , DONC, 4 FOIS PAR AN..... ....SUR LE REAJUSTEMENT DE LOYER, VOUS DEVRIEZ VOIR OU CONNAITRE COMMENT S'EFFECTUE UN REAJUSTEMENT DE LOYER, ON DOIT VOIR APPARAITRE L'ANCIEN INDICE ET LE NOUVEAU INDICE......................... .....POUR LE REAJUSTEMENT DES CHARGES, C'EST UNE REVALUATION.....QUI DE TOUTE FACON BALANCERA EN PLUS OU EN MOINS, SUR L'ANNEE EN COURS, ET QUI DOIT APPARAITRE SUR VOS QUITTANCES DE LOYER.................................................... ....LE BAILLEUR A LE DROIT DE PROCEDER A UN REAJUSTEMENT DES LOYERS ET DES CHARGES UNE FOIS PAR AN, ON DIT A LA DATE D'ANNIVERSAIRE DU BAIL, MAIS S'IL LE FAIT PAR EXEMPLE 1 MOIS, PLUS TARD IL EN A LE DROIT, CAR IL PEUT REAJUSTER SES LOYERS ET CHARGES SUR 5 ANS EN ARRIERE........ VOUS DISPOSEZ DU MEME DELAI, SUR LES TROP PAYES ..................................................................................... ...VOTRE BAILLEUR VOUS RECLAME UNE SOMME D'ARGENT SUR LES CHARGES, SI CELA EST BIEN FAIT DES LE DEBUT, CE BAILLEUR ACCOMPAGNERA SA DEMANDE AVEC DES PIECES JUSTIFICATIVES....SI ELLES NE SONT PAS PRESENTES.....DEMANDEZ LES A VOTRE BAILLEUR....ENTRETENEZ DE BONNES RELATIONS AVEC VOTRE BAILLEUR......SOYEZ FERME MAIS POLI..................................................................
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Réponse anonyme
Le 12/11/2011 é 10h40
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Bonjour mon propriétaire ne me fait pas parvenir mes quitances de loyer ,malgres ma demande de les avoir chaque mois .En a t'il le droit?
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