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Abus du propriètaire

Question anonyme le 17/06/2009 à 11h56
Dernière réponse le 18/11/2009 à 15h34
[ ! ]
Bonjour, nous sommes locataires d'une maison depuis 10 ans, nous avons signé un bail qui stipule "Revision du loyer : SANS" de 840€ au fil des ans le propriètaire nous a augmenté verbalement le loyer nous promettant à chaque fois de faire les travaux nécessaires afin que sa maison soit viable (pas d'eau courante, electricité hors normes, volets cassés à changer, et j'en passe !) Ce jour nous sommes à 1050€/par mois et aucun travaux de fait ! Après calcul nous lui avons versé 8500€ de plus que ne l'indique le bail. Peut-on revenir au prix du loyer initial soit 840€ ? Peut-on récupérer le surplus donné, ce qui représente 9mois et 3 semaine de loyers ? Est-on dans notre droit si pendant cette période nous ne lui versons rien ? Peut-on l'obliger à faire les travaux qui lui incombe ? Merci d'avance pour votre réponse
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1 réponse pour « 
Abus du propriètaire
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Réponse de TI1000
Le 18/11/2009 à 15h34
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VOUS ETES LOCATAIRE D'UNE MAISON. VOUS AVEZ SIGNE UN BAIL ...QUI DOIT ETRE DE 3 ANS. D'APRES VOTRE PREMIERE PHRASE VOUS DITES: " REVISSION DU LOYER ": NON. UN LOYER SE REAJUSTE A LA DATE D'ANNIVERSAIRE DE LA SIGNATURE DU BAIL, SUIVANT L'INDICE I.R..L. PAS DE REAJUSTEMENT OU D'AUGMENTATION VERBALE A LA PEU PRES. LE PROBLEME C'EST QUE VOUS AVEZ ACCEPTE LES PROPOSITIONS MEME VERBALES, FAITES PAR LE BAILLEUR, CONCERANT L'AUGMENTATION DES LOYERS. VOUS POUVIEZ DIRE NON , MAIS VOUS AVEZ ACCEPTER. LE BAILLEUR PEUT RECLAMER OU FAIRE UNE REGULARISATION DE CHARGES ET DE LOYERS, MAXIMUM, 5 ANS EN ARRIERE// ET, LE LOCATAIRE A AUSSI LA POSSIBILITE DE REVENIR EN ARRIERE, SUR 5 ANS AUSSI!!!.DONC, VOUS POUVEZ CREER UN DOSSIER REPRENANT LES AUGMENTATIONS VERBALES QUI N'ONT PAS DE VALEUR JURIDIQUE, MAIS IL FAUDRAIT ETABLIR LE TABLEAU COMPARATIF , D'UN COTE LES AUGMENTATIONS DU BAILLEUR, ET DE L'AUTRE COTE, LES AUGMENTATIONS EN SE BASANT SUR L'INDICE DES LOYERS, QUI PARAIT QUATRE FOIS DANS L'ANNEE/ UNE FOIS PAR TRIMESTRE/ ET COMPARER SI CE QUE VOUS A DEMANDE VOTRE BAILLEUR EST BIEN SUPERIEUR AU TOTAL DU CALCUL DES INDICES I.R.L// DES FOIS, ON PEUT ETRE SURPRIS CELA FAIT 210 € D'AUGMENTATION DEPUIS QUE VOUS AVEZ SIGNE LE BAIL,// RECLAMEZ SUR 5 ANS , REVENIR AU PRIX INITIAL DE 840 €, CELA M'ETONNERAIT BEAUCOUP, ..//QUESTION: EST CE QUE LES AUGMENTATIONS ANNUELLES PEUVENT OU CORRESPONDENT OU SONT T'ELLES BIEN SUPERIEURES?? A L'INDICE I.R.L DES CINQ DERNIERES ANNES??// MEME SI VOUS SAISISSIEZ LE JUGE, IL NE PEUT ALLER CONTRE L'ECRIT, CONTRE LA LOI, QUI PERMET AUX DEUX PARTIES, DE RECLAMER 5 ANS EN ARRIERE.
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