Bonjour, nous sommes locataires d'une maison depuis 10 ans, nous avons signé un bail qui stipule "Revision du loyer : SANS"
de 840€ au fil des ans le propriètaire nous a augmenté verbalement le loyer nous promettant à chaque fois de faire les travaux nécessaires afin que sa maison soit viable (pas d'eau courante, electricité hors normes, volets cassés à changer, et j'en passe !)
Ce jour nous sommes à 1050€/par mois et aucun travaux de fait !
Après calcul nous lui avons versé 8500€ de plus que ne l'indique le bail. Peut-on revenir au prix du loyer initial soit 840€ ?
Peut-on récupérer le surplus donné, ce qui représente 9mois et 3 semaine de loyers ?
Est-on dans notre droit si pendant cette période nous ne lui versons rien ?
Peut-on l'obliger à faire les travaux qui lui incombe ?
Merci d'avance pour votre réponse
VOUS ETES LOCATAIRE D'UNE MAISON. VOUS AVEZ
SIGNE UN BAIL ...QUI DOIT ETRE DE 3 ANS. D'APRES
VOTRE PREMIERE PHRASE VOUS DITES: " REVISSION
DU LOYER ": NON.
UN LOYER SE REAJUSTE A LA DATE D'ANNIVERSAIRE
DE LA SIGNATURE DU BAIL, SUIVANT L'INDICE I.R..L.
PAS DE REAJUSTEMENT OU D'AUGMENTATION VERBALE
A LA PEU PRES.
LE PROBLEME C'EST QUE VOUS AVEZ ACCEPTE LES
PROPOSITIONS MEME VERBALES, FAITES PAR LE BAILLEUR, CONCERANT L'AUGMENTATION DES LOYERS.
VOUS POUVIEZ DIRE NON , MAIS VOUS AVEZ ACCEPTER.
LE BAILLEUR PEUT RECLAMER OU FAIRE UNE REGULARISATION DE CHARGES ET DE LOYERS, MAXIMUM, 5 ANS EN ARRIERE// ET, LE LOCATAIRE A AUSSI LA POSSIBILITE DE REVENIR EN ARRIERE, SUR 5
ANS AUSSI!!!.DONC, VOUS POUVEZ CREER UN DOSSIER REPRENANT LES AUGMENTATIONS VERBALES
QUI N'ONT PAS DE VALEUR JURIDIQUE, MAIS IL FAUDRAIT ETABLIR LE TABLEAU COMPARATIF , D'UN COTE LES AUGMENTATIONS DU BAILLEUR, ET DE L'AUTRE COTE, LES AUGMENTATIONS EN SE BASANT SUR L'INDICE DES LOYERS, QUI PARAIT QUATRE FOIS
DANS L'ANNEE/ UNE FOIS PAR TRIMESTRE/ ET COMPARER SI CE QUE VOUS A DEMANDE VOTRE BAILLEUR EST BIEN SUPERIEUR AU TOTAL DU CALCUL
DES INDICES I.R.L// DES FOIS, ON PEUT ETRE SURPRIS
CELA FAIT 210 € D'AUGMENTATION DEPUIS QUE VOUS
AVEZ SIGNE LE BAIL,// RECLAMEZ SUR 5 ANS , REVENIR
AU PRIX INITIAL DE 840 €, CELA M'ETONNERAIT BEAUCOUP, ..//QUESTION: EST CE QUE LES AUGMENTATIONS ANNUELLES PEUVENT OU CORRESPONDENT OU SONT T'ELLES BIEN SUPERIEURES?? A L'INDICE I.R.L DES CINQ DERNIERES ANNES??// MEME SI VOUS SAISISSIEZ LE
JUGE, IL NE PEUT ALLER CONTRE L'ECRIT, CONTRE LA
LOI, QUI PERMET AUX DEUX PARTIES, DE RECLAMER
5 ANS EN ARRIERE.