Je suppose qu'il s'agit d'un bail de trois ans signé avec
un bailleur /personne physique/De toute façon meme si
c'était signé avec une personne morale c'est la meme
chose.le propriétaire a t'il le droit de reprendre son
logement pour y habiter.REPONSE: oui/ le propriétaire
a t'il le droit de reprendre son logement pour y faire loger
un membre de sa famille.REPONSE:oui/ Le propriétaire
a t'il le droit de reprendre le logement pour le mettre
en vente.REPONSE: oui/ Mais le législateur a recadré
tous ces cas, dans une loi de 1985 ( relations entre les
bailleurs et les locataires) / dans le cas qui vous interesse
la réponse est:NON, car le propriétaire ne peut pas casser
ou résilier le bail avant le terme des trois ans,et en
respectant un préavis de 6 mois, par lettre recommandée
avec accusé de réception, c'est à,dire qu'il doit vous
informer 6 mois avant , et le teneur de la non reconduction
du bail est importante aussi, le législateur a tenu que la
bailleur donne la raison, c'est à dire, dans votre cas, pour
y loger sa file/ s'il ne respecte pas ces conditions( lettre
recommandée/ 6 mois avant le terme/ en donnant la
raison) le législateur a considéré que cette demande du
bailleur était nulle et non avenue, c'est à dire une
reconduction automatique de 3 ans du bail. Vous devez
envoyer une lettre recommandée avec A.R à votre baileur
pour l'informer qu'il n'a pas respecté le délai de
préavis de 6 mois mais au terme du bail, que cette
demande est nulle et non avenue/ qu'il doit respecter
la loi/ soignez la présentation et l'écriture mais soyez
ferme/ N'acceptez pas de préavis par téléphone cela
ne vaut strictement rien/MEME SI LE PROPRIETAIRE
A LE DOUBLE DE VOS CLEFS, ILLUI EST INTERDIT DE
PENETRER DANS VOTRE LOGEMENT,EN VOTRE
ABSENCE ET SANS VOTRE ACCORD/ Violation de
domicile/ le propriétaire n'a pas non plus le droit de changer les serrures de votre logement pour vous empecher de rentrer dans celui-ci/ Dans les deux cas
précités, faites intervenir la police pour violation de
domicile, et pour constater la pose d'autres serrures/
une association de défense des consommateurs peut
vous conseiller et/ou vous représentez. BON COURAGE.
Je voudrais recuperer le logement de ma mere pour y habiter, il reste 2 ans sur le bail est-il possible de convenir d'un arrangement avec le locataire pour pouvoir le recuperer et lui trouver un logement equivalent sur paris?
comment puis-je m'y prendre pour le recuperer le plus rapidement possible avec accord du locataire sur quoi peut on s'entendre ?