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Bail amphyteotique et mairie

Question de dhmµ19 le 12/12/2010 à 13h19
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Notre commune possède un vieux presbytère que le budget communal ne permet pas d'entretenir; quelles démarches (évaluation des domaines ou entre les parties) doit accomplir la mairie pour conclure un bail emphytéotique avec un preneur qui souhaite en faire ses bureaux; le montant du loyer est-il règlementé? quelles conditions peut-on introduire dans le contrat de bail?
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