Je suis sur le point de signer un bail emphytéotique de 99 ans pour un terrain (c'est moi l'emphytéote).
Le notaire me soutient que ce bail serait automatiquement transmis à ma fille à mon décès, mais j'ai lu lors de mes recherches sur le sujet, qu'il fallait ajouter une clause identifiant un tiers pour que cela lui soit transmis, ce que le notaire refuse de faire.
J'ai lu dans je ne sais plus quel texte législatif que si rien n'a été indiqué préalablement, le bail est perdu et le bailleur retrouve la jouissance totale de son bien...
Personne ne peut vivre 99 ans + âge au jour du contrat! Si aucun ou plusieurs héritiers... comment ça se passe?
Merci pour vos lumières...